accord-Cadre à bons de commande, avec maximum, pour la fourniture de matériel destiné au fonctionnement de la collecte des ordures ménagères et au tri sélectif. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Materiel Pour Le Service Ordures Menageres Et Tri Selectif
Gn23d01”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande, avec maximum, pour la fourniture de matériel destiné au fonctionnement de la collecte des ordures ménagères et au tri...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande, avec maximum, pour la fourniture de matériel destiné au fonctionnement de la collecte des ordures ménagères et au tri sélectif. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 930 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bacs roulants Om et Emr
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Grand Narbonne 11100 - narbonne
Description du marché: bacs roulants
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois
Informations complémentaires:
“une variante non obligatoire est prévue au lot no 01, définie dans les documents de la consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colonnes d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: colonnes d'apport volontaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“une variante non obligatoire est prévue au lot no 02, définie dans les documents de la consultation”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: composteurs bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: composteurs bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: postes fixes et barrières de sécurité pour bacs à Om
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: postes fixes et barrières de sécurité pour bacs à Om
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs poubelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: sacs poubelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les montants estimatifs publiés correspondent aux montants maximum de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les montants estimatifs publiés correspondent aux montants maximum de l'accord-cadre, et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
13:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Pour tout renseignement, le candidat dépose une demande sur le...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Pour tout renseignement, le candidat dépose une demande sur le profil acheteur http://marchespublics.aude.fr au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture de région”
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://ccimp.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 028-082742 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériel destiné au fonctionnement de la collecte des ordures ménagères et au tri sélectif, pour le Grand Narbonne Communauté d'agglomération
Gn23d01”
Titre
fourniture de matériel destiné au fonctionnement de la collecte des ordures ménagères et au tri sélectif, pour le Grand Narbonne Communauté d'agglomération
Gn23d01
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Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande, avec maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Grand Narbonne 11100 Narbonne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-082742
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gn23d01a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: bacs roulants Om et Emr
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: fm Developpement
Adresse postale: zac Du Carreau De La Mine Impasse Du Lavoir
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Gn23d01b
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: colonnes d'apport volontaire
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: compoeco
Adresse postale: 9 Rue De L'Harmonie
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Gn23d01d
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: composteurs bois
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: association Emeraude Id
Adresse postale: 17 Rue De Broglie - bp 10407
Commune postale: Lannion
Code postal: 22301
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: postes fixes et barrières de sécurité pour bacs à Om
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: Gn23d01g
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: sacs poubelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: tort Hygiene Sa
Adresse postale: 36 Rue Du Languedoc
Commune postale: Lezignan Corbieres
Code postal: 11200
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“les montants des marchés attribués correspondent aux montants maximum de l'accord-cadre à bons de commande, pour la durée de la période initiale d'un an....”
les montants des marchés attribués correspondent aux montants maximum de l'accord-cadre à bons de commande, pour la durée de la période initiale d'un an. Les marchés sont reconductibles 3 fois.Seules des offres irrégulières ont été remises pour le lot no 06. L'Attribution de ce lot fera l'objet d'une nouvelle procédure en application de l'article R2124-3 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 136-436124 (2023-07-13)