Fourniture de Matériel de Sécurité

RTE réseau transport d'electricité

Le marché du matériel de sécurité regroupe l’ensemble du matériel pouvant être utilisé par les salariés afin d’assurer la sécurité électrique BT, HT et HTB lors des interventions sur le réseau électrique (les domaines postes, les liaisons aériennes et souterraines). Ainsi que la prestation de maintenance (contrôle des détecteurs de tension nominale et des pavés de terre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sibile Fameca Electric

Qui ?

• RTE réseau transport d'electricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Matériel de secours et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-22	Avis de marché
2023-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de secours et de sécurité
Numéro de référence: 21917
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de secours et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble Window - 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: guillaume.perier@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 785131601 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120842
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 500 000 EUR 💰
Brève description:

Catégories de Fournitures de matériel de sécurité:

o Matériel de balisage et de signalisation

o Outils pour opérations TST B.T ou opérations en présence de tension

o Perches isolantes de mise à la terre et en court-circuit

o Équipements portables de mise à le terre et en court-circuit (hors dispositifs d'asservissement pince étaux) équipotentialité

o Pinces de mise à la terre avec asservissement entre la pince et l'étau et le pavés de terre

o Vérificateur de tension BT et HTB

o Perches isolantes HTA-HTB pour la réalisation des vérifications d'absence de tension nominale (VATn)

Les prestations de maintenance concerne les contrôles des détecteurs de tension nominale et des pavés de terre.

Les titulaires devront réaliser un catalogue spécifique sous format PDF et Punch-out des articles constituant le marché. Ce catalogue sera mis à jour sur la durée du marché. Seuls les matériels au marché seront dans les catalogues.

Le CCTP est joint pour information à l'avis de marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Trois reconductions de 24 mois pourront être levées au plus tard 3 mois avant la fin de la durée ferme, soit une durée maximale du contrat de 8 années (dont 2 ans fermes).

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Complétude du cadre de réponse à candidature
Capacité technique et professionnelle:

☐ Fournir l’ensemble des documents administratifs exigés par la réglementation

☐ Habilitation à exercer l’activité professionnelle dans une communication orale et écrite dans la langue Française

☐ Présenter 20 références listées au CCTP (Fiches techniques ou équivalences) permettant de juger de la capacité du candidat à répondre aux besoins de RTE - avec au minimum 2 références appartenant aux groupes de matériels suivants :

O Matériel de balisage et de signalisation

O Outils pour opérations TST B.T ou opérations en présence de tension

O Perches isolantes de mise à la terre et en court-circuit

O Équipements portables de mise à la terre et en court-circuit (hors dispositifs d'asservissement pince étaux) équipotentialité

O Pinces de mise à la terre avec asservissement entre la pince et l'étau et le pavé de terre

O Vérificateur de tension BT et HTB

O Perches isolantes HTA-HTB pour la réalisation des vérifications d'absence de tension nominale (VATn)

☐ Présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre (y compris de contrôler les détecteurs de tension nominale et des pavés de terre) - 6 pages maximum

☐ Capacité d’assurer le SAV du matériel proposé en France métropolitaine (réparation et assistance technique).

☐ Capacité de livrer en France métropolitaine

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.

Après analyse des candidatures, il est souhaité que 6 candidats maximum soient admises à participer à la consultation.

Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :

. Critère 1 : Pertinence de la présentation du candidat au regard des dispositions du CCTP communiqué à titre d'information /18

. Critère 2 : Pertinence des références ou équivalences présentées au regard des dispositions du CCTP communiqué à titre d'information /12

La liste courte sera constituée des 6 candidats ayant obtenu les meilleures notes (/30) et répondant aux capacités techniques et professionnelles

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume PERIER
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 041-120842 (2023-02-22)

Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534282
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-120842
Numéro JO-S: 170

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: Sibile Fameca Electric
Commune postale: Malataverne
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 170-534282 (2023-08-31)

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