Le marché du matériel de sécurité regroupe l’ensemble du matériel pouvant être utilisé par les salariés afin d’assurer la sécurité électrique BT, HT et HTB lors des interventions sur le réseau électrique (les domaines postes, les liaisons aériennes et souterraines). Ainsi que la prestation de maintenance (contrôle des détecteurs de tension nominale et des pavés de terre).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Matériel de Sécurité
21917
Produits/services: Matériel de secours et de sécurité📦
Brève description:
“Le marché du matériel de sécurité regroupe l’ensemble du matériel pouvant être utilisé par les salariés afin d’assurer la sécurité électrique BT, HT et HTB...”
Brève description
Le marché du matériel de sécurité regroupe l’ensemble du matériel pouvant être utilisé par les salariés afin d’assurer la sécurité électrique BT, HT et HTB lors des interventions sur le réseau électrique (les domaines postes, les liaisons aériennes et souterraines). Ainsi que la prestation de maintenance (contrôle des détecteurs de tension nominale et des pavés de terre).
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Catégories de Fournitures de matériel de sécurité:
o Matériel de balisage et de signalisation
o Outils pour opérations TST B.T ou opérations en présence de...”
Description du marché
Catégories de Fournitures de matériel de sécurité:
o Matériel de balisage et de signalisation
o Outils pour opérations TST B.T ou opérations en présence de tension
o Perches isolantes de mise à la terre et en court-circuit
o Équipements portables de mise à le terre et en court-circuit (hors dispositifs d'asservissement pince étaux) équipotentialité
o Pinces de mise à la terre avec asservissement entre la pince et l'étau et le pavés de terre
o Vérificateur de tension BT et HTB
o Perches isolantes HTA-HTB pour la réalisation des vérifications d'absence de tension nominale (VATn)
Les prestations de maintenance concerne les contrôles des détecteurs de tension nominale et des pavés de terre.
Les titulaires devront réaliser un catalogue spécifique sous format PDF et Punch-out des articles constituant le marché. Ce catalogue sera mis à jour sur la durée du marché. Seuls les matériels au marché seront dans les catalogues.
Le CCTP est joint pour information à l'avis de marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois reconductions de 24 mois pourront être levées au plus tard 3 mois avant la fin de la durée ferme, soit une durée maximale du contrat de 8 années (dont...”
Description des renouvellements
Trois reconductions de 24 mois pourront être levées au plus tard 3 mois avant la fin de la durée ferme, soit une durée maximale du contrat de 8 années (dont 2 ans fermes).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.
Après analyse des candidatures, il est souhaité que 6 candidats maximum soient admises à participer à la consultation.
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :
. Critère 1 : Pertinence de la présentation du candidat au regard des dispositions du CCTP communiqué à titre d'information /18
. Critère 2 : Pertinence des références ou équivalences présentées au regard des dispositions du CCTP communiqué à titre d'information /12
La liste courte sera constituée des 6 candidats ayant obtenu les meilleures notes (/30) et répondant aux capacités techniques et professionnelles
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ;” Conditions de participation
Complétude du cadre de réponse à candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“☐ Fournir l’ensemble des documents administratifs exigés par la réglementation
☐ Habilitation à exercer l’activité professionnelle dans une communication...”
Liste et brève description des critères de sélection
☐ Fournir l’ensemble des documents administratifs exigés par la réglementation
☐ Habilitation à exercer l’activité professionnelle dans une communication orale et écrite dans la langue Française
☐ Présenter 20 références listées au CCTP (Fiches techniques ou équivalences) permettant de juger de la capacité du candidat à répondre aux besoins de RTE - avec au minimum 2 références appartenant aux groupes de matériels suivants :
O Matériel de balisage et de signalisation
O Outils pour opérations TST B.T ou opérations en présence de tension
O Perches isolantes de mise à la terre et en court-circuit
O Équipements portables de mise à la terre et en court-circuit (hors dispositifs d'asservissement pince étaux) équipotentialité
O Pinces de mise à la terre avec asservissement entre la pince et l'étau et le pavé de terre
O Vérificateur de tension BT et HTB
O Perches isolantes HTA-HTB pour la réalisation des vérifications d'absence de tension nominale (VATn)
☐ Présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre (y compris de contrôler les détecteurs de tension nominale et des pavés de terre) - 6 pages maximum
☐ Capacité d’assurer le SAV du matériel proposé en France métropolitaine (réparation et assistance technique).
☐ Capacité de livrer en France métropolitaine
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 041-120842 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 041-120842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Fourniture de Matériel de Sécurité
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sibile Fameca Electric
Commune postale: Malataverne
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 170-534282 (2023-08-31)