Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériaux de voirie pour l'entretien des voies communales
M237032 MOD Matériaux voirie 2”
Produits/services: Matériaux de construction routière📦
Brève description:
“fourniture de matériaux de voirie pour l'entretien des voies communales alloti en 3 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux routiers enrobés à chaud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: matériaux routiers enrobés à chaud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre débutera à a date de notification pour une durée de douze mois. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre débutera à a date de notification pour une durée de douze mois. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois
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Informations complémentaires:
“le marché est sans montant minimum avec un montant maximum de 100.000 euros hors taxes par période”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux routiers enrobés à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Description du marché: matériaux routiers enrobés à froid
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est sans montant minimum avec un montant maximum de 50.000 euros hors taxes par période”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux pour couche de fondation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Enduit superficiel📦
Description du marché: matériaux pour couche de fondation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a compter de février 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le DCE est accessible par voie électronique sur le site : https://stmaur-marches.achatpublic.com cf article 2.13du Rc.Les conditions de la consultation sont...”
le DCE est accessible par voie électronique sur le site : https://stmaur-marches.achatpublic.com cf article 2.13du Rc.Les conditions de la consultation sont spécifiées à l'article 2 du Rc.Pour les éléments de réponse, se référer à l'article 3 du Rc.Les conditions de dépôt des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du Rc.En application du plan de transformation numérique de la Commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), doivent être déposées électroniquement sur : https://stmaur-marches.achatpublic.comTout pli arrivant par tout autre moyen sera refusé.Les plis seront analysés suivant les critères définis à l'article 5 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 056-165617 (2023-03-15)