Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériaux de voirie pour l'entretien des voies communales
Mat voirie MOD”
Produits/services: Matériaux de construction routière📦
Brève description:
“fourniture de matériaux de voirie pour l'entretien des voies communales alloti en 3 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux routiers enrobés à chaud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: matériaux routiers enrobés à chaud
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre débutera à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre débutera à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est sans montant minimum avec un montant maximum de 100.000 euros hors taxes par période”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux routiers enrobés à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Description du marché: matériaux routiers enrobés à froid
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est sans montant minimum avec un montant maximum de 50.000 euros hors taxes par période”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux pour couche de fondation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Enduit superficiel📦
Description du marché: matériaux pour couche de fondation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: eté 2026
Informations complémentaires
“le DCE est accessible par voie électronique sur le site : https://stmaur-marches.achatpublic.com cf article 2.13du Rc.Les conditions de la consultation sont...”
le DCE est accessible par voie électronique sur le site : https://stmaur-marches.achatpublic.com cf article 2.13du Rc.Les conditions de la consultation sont spécifiées à l'article 2 du Rc.Pour les éléments de réponse, se référer à l'article 3 du Rc.Les conditions de dépôt des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du Rc.Les plis seront analysés suivant les critères définis à l'article 5 du Rc.En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent accord-cadre, le tribunal compétent sera celuidu domicile du Pouvoir Adjudicateur.Préalablement à toute instance contentieuse, les parties d'efforceront de résoudre par voie de conciliation toutdifférend relatif à l'application ou l'interprétation du présent accord-cadre.Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun cedextél. 01.60.56.66.30 ; Fax : 01.60.56.66.10 ; greffe.ta-melun@juradm.fr ; http://melun.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 021-058133 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-058133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Matvoirie mod
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériaux routiers enrobés à chaud
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériaux routiers enrobés à froid
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: matériaux pour couche de fondation
Source: OJS 2023/S 055-162898 (2023-03-13)