Fourniture de kits d'adaptation haut bas pour la pose de compteur Linky

Enedis

Marché de fourniture de kits d'adaptation haut bas pour la pose de compteur Linky.
Le kit d'adaptation haut bas est utilisé lors du remplacement d'un compteur bleu électronique monophasé par un compteur Linky monophasé.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 177 600 pièces pour la durée du marché.
Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAEC
• Seifel

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants de circuits électriques › Relais électriques
• Composants électriques › Matériels électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché
2023-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Brève description:

Marché de fourniture de kits d'adaptation haut bas pour la pose de compteur Linky. Le kit d'adaptation haut bas est utilisé lors du remplacement d'un compteur bleu électronique monophasé par un compteur Linky monophasé. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 177 600 pièces pour la durée du marché. Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Relais électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 Place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: https://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: jean-christophe.racinais@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181976784 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-064258
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante : https//portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché RFX-118 775 La demande est gratuite. Consignes pour accéder au formulaire : - se connecter au portail achats Enedis : https//portail-achats.enedis.fr - en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats. - depuis la page d'accueil, cliquez sur "mes RFX pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFX-118 775 Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 1 84 77 00 26 (du lundi au vendredi, 8:00 - 18:00 heure française) ou adresser un courriel à support enedis@ivalua.com Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture de kits d'adaptation haut bas pour la pose de compteur Linky.

Le kit d'adaptation haut bas est utilisé lors du remplacement d'un compteur bleu électronique monophasé par un compteur Linky monophasé.

Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 177 600 pièces pour la durée du marché.

Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.

Fourniture de kits d'adaptation haut bas pour la pose de compteur Linky.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plates formes Serval et sites d'EDF SEI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 900 k€.

Le cas échéant garantir sa capacité financière à fournir le matériel.

Capacité technique et professionnelle:

Pour pouvoir participer à la consultation, le candidat devra pouvoir justifier d'une expertise dans :

a) le domaine de la plasturgie;

b) la technologie des coupe-circuits;

c) le raccordement et la câblage des matériels de comptage,

d) la conception et la fabrication de matériels électriques.

Les fournisseurs et leur produits devront satisfaire aux normes et spécifications techniques suivantes, ou équivalent, qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I :

- ERDF-M&S-Spe-09019A d’octobre 2010 – Spécifications générales pour la fourniture des matériels de comptage,

- Enedis- CDMC K.8.4-10-V1 du 01/09/2018

- Enedis- CDMC K.8.4-06-V2 du 02/01/2020.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les fournisseurs devront disposer d'une autorisation d'emploi pour cette catégorie de matériel correspondant à la fourniture de kits d’adaptation haut bas.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressource propres de l'entreprise.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès de l'entreprise et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

L'entreprise accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas du son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2023-02-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante :

https//portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché RFX-118 775

La demande est gratuite.

Consignes pour accéder au formulaire :

- se connecter au portail achats Enedis : https//portail-achats.enedis.fr

- en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats.

- depuis la page d'accueil, cliquez sur "mes RFX pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFX-118 775

Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 1 84 77 00 26 (du lundi au vendredi, 8:00 - 18:00 heure française) ou adresser un courriel à support enedis@ivalua.com

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2023/S 023-064258 (2023-01-27)

Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-311698
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-064258
Numéro JO-S: 101

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-01 📅
Nom: Maec
Commune postale: Cahors
Code postal: 46003
Pays: France 🇫🇷
Nom: Seifel
Commune postale: St malo
Code postal: 35418
Source: OJS 2023/S 101-311698 (2023-05-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (15)

Accessoires électriques (5)

Composants électriques (5)

Matériels électriques (5)