Marché de fourniture de kits d'adaptation haut bas pour la pose de compteur Linky.
Le kit d'adaptation haut bas est utilisé lors du remplacement d'un compteur bleu électronique monophasé par un compteur Linky monophasé.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 177 600 pièces pour la durée du marché.
Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de kits d'adaptation haut bas pour la pose de compteur Linky
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“Marché de fourniture de kits d'adaptation haut bas pour la pose de compteur Linky.
Le kit d'adaptation haut bas est utilisé lors du remplacement d'un...”
Brève description
Marché de fourniture de kits d'adaptation haut bas pour la pose de compteur Linky.
Le kit d'adaptation haut bas est utilisé lors du remplacement d'un compteur bleu électronique monophasé par un compteur Linky monophasé.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 177 600 pièces pour la durée du marché.
Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
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Produits/services supplémentaires: Relais électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plates formes Serval et sites d'EDF SEI.
Description du marché: Fourniture de kits d'adaptation haut bas pour la pose de compteur Linky.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 900 k€.
Le cas échéant garantir sa capacité...”
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 900 k€.
Le cas échéant garantir sa capacité financière à fournir le matériel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour pouvoir participer à la consultation, le candidat devra pouvoir justifier d'une expertise dans :
a) le domaine de la plasturgie;
b) la technologie des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour pouvoir participer à la consultation, le candidat devra pouvoir justifier d'une expertise dans :
a) le domaine de la plasturgie;
b) la technologie des coupe-circuits;
c) le raccordement et la câblage des matériels de comptage,
d) la conception et la fabrication de matériels électriques.
Les fournisseurs et leur produits devront satisfaire aux normes et spécifications techniques suivantes, ou équivalent, qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I :
- ERDF-M&S-Spe-09019A d’octobre 2010 – Spécifications générales pour la fourniture des matériels de comptage,
- Enedis- CDMC K.8.4-10-V1 du 01/09/2018
- Enedis- CDMC K.8.4-06-V2 du 02/01/2020.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les fournisseurs devront disposer d'une autorisation d'emploi pour cette catégorie de matériel correspondant à la fourniture de kits d’adaptation haut bas.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressource propres de l'entreprise.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès de l'entreprise et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
L'entreprise accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas du son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante :
https//portail-achats.enedis.fr et en...”
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante :
https//portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché RFX-118 775
La demande est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire :
- se connecter au portail achats Enedis : https//portail-achats.enedis.fr
- en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats.
- depuis la page d'accueil, cliquez sur "mes RFX pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFX-118 775
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 1 84 77 00 26 (du lundi au vendredi, 8:00 - 18:00 heure française) ou adresser un courriel à support enedis@ivalua.com
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 - 191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 023-064258 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-064258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1723T021
Titre: Fourniture de kits d'adaptation haut bas pour la pose de compteur Linky
Date de conclusion du contrat: 2023-04-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Maec
Commune postale: Cahors
Code postal: 46003
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: C1723T022
Nom et adresse du contractant
Nom: Seifel
Commune postale: St malo
Code postal: 35418
Source: OJS 2023/S 101-311698 (2023-05-22)