fourniture de gaz industriels et location des emballages afférents | Mindef/Armée de l'Air/SAGF/SSAM 33 504

Date	Document
2023-01-25	Avis de marché
2023-02-16	Informations complémentaires
2023-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Numéro de référence: 22-23-460
Brève description:

fourniture de gaz industriels et location des emballages afférents au profit des unités soutenues par le Commandement des Forces Aériennes (Cfa) et la Direction de la Maintenance Aéronautique (Dmaé)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Armée de l'air/sagf/ssam 33 504
Adresse postale: mérignac-Beauséjour CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ba204-ssam-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2163982&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-060593
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

la fourniture de gaz objet du marché, est utilisée dans le cadre des activités de réparation, de confection et d'exploitation de matériels d'environnement aéronautiques. Le marché comprend la fourniture de gaz industriels et la location des emballages afférents. Les sites de livraisons habituels et connus à ce jour sont identifiés dans l'annexe technico-financière, néanmoins les candidats devront être capables de livrer tout site militaire en France métropolitaine et Corse. Tout nouveau site de livraison sera intégré par ordre de service.Le marché est sans minimum et avec un maximum de 400 000euro(s) HT pour toute la durée du marché.tout le long de la procédure, les communications avec les candidats, s'effectuent exclusivement via la PLACE (profil acheteur, plate forme d'achat de l'état). Pour être informé des échanges avec l'acheteur, le candidat devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. L'Administration ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de difficultés rencontrées dans ce domaine. NOTA : il est impératif d'être enregistré sur la PLACE, afin de recevoir (sur l'adresse courriel fournie par le candidat lors de cet enregistrement), les éventuels compléments d'informations et/ou modifications liés à la présente consultation. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leurs questions par le biais de la messagerie de la consultation accessible sur la PLACE (Cf. Le Guide Utilisateur général Entreprise). Les réponses établies par l'acheteur et transmises via de la messagerie PLACE pourront, selon leur importance, soit : - être ajoutées en tant que compléments d'information, générant automatiquement l'envoi d'un courriel aux candidats inscrits sur la consultation, - être apportées au seul candidat à l'initiative de l'interrogation. Au plus tard, 6 jours avant la date limite de réception des plis.Le dossier de consultation des entreprises ou le cahier des charges est disponible sur le profil de l'acheteur sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise, aller dans recherche avancée et indiquer le numéro de la procédure 22-23-460attention, l'attributaire du marché ( contrairement à tout soumissionnaire peut déposer une offre sans signature électronique) devra signer électroniquement son offre

Informations complémentaires

la fourniture de gaz objet du marché, est utilisée dans le cadre des activités de réparation, de confection et d'exploitation de matériels d'environnement aéronautiques. Le marché comprend la fourniture de gaz industriels et la location des emballages afférents. Les sites de livraisons habituels et connus à ce jour sont identifiés dans l'annexe technico-financière, néanmoins les candidats devront être capables de livrer tout site militaire en France métropolitaine et Corse. Tout nouveau site de livraison sera intégré par ordre de service.Le marché est sans minimum et avec un maximum de 400 000euro(s) HT pour toute la durée du marché.tout le long de la procédure, les communications avec les candidats, s'effectuent exclusivement via la PLACE (profil acheteur, plate forme d'achat de l'état). Pour être informé des échanges avec l'acheteur, le candidat devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. L'Administration ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de difficultés rencontrées dans ce domaine. NOTA : il est impératif d'être enregistré sur la PLACE, afin de recevoir (sur l'adresse courriel fournie par le candidat lors de cet enregistrement), les éventuels compléments d'informations et/ou modifications liés à la présente consultation. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leurs questions par le biais de la messagerie de la consultation accessible sur la PLACE (Cf. Le Guide Utilisateur général Entreprise). Les réponses établies par l'acheteur et transmises via de la messagerie PLACE pourront, selon leur importance, soit : - être ajoutées en tant que compléments d'information, générant automatiquement l'envoi d'un courriel aux candidats inscrits sur la consultation, - être apportées au seul candidat à l'initiative de l'interrogation. Au plus tard, 6 jours avant la date limite de réception des plis.Le dossier de consultation des entreprises ou le cahier des charges est disponible sur le profil de l'acheteur sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise, aller dans recherche avancée et indiquer le numéro de la procédure 22-23-460attention, l'attributaire du marché ( contrairement à tout soumissionnaire peut déposer une offre sans signature électronique) devra signer électroniquement son offre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de gaz industriels et location des emballages afférents
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques, - en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques. L'Administration imposera aux candidats qui se présenteraient en groupement conjoint de modifier cette forme en groupement solidaire à l'attribution du marché. En effet, compte tenu que toute rupture d'approvisionnement des fournitures objets du marché engendrée par un opérateur défaillant peut compromettre l'aboutissement de certains projets de confections nécessaires à la mise en oeuvre des matériels aéronautiques, l'administration demande que les opérateurs se présentant en groupement soient solidaires pour éviter ce risque majeur. Dans tous les cas, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. L'Appréciation des capacités du groupement est globale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux - dRJSCS Aquitaine - cCIRA de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751 📞
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 021-060593 (2023-01-25)

Informations complémentaires (2023-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109408
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-060593
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

ajout dans le CCP de l'article 8.5.5 - cas des prix issus du tarif/catalogue, relatif aux révisions de prix.Dans l'annexe technico-financière, des précisions ont été apportées sur les caractéristiques des gaz des lignes 3 à 8 incluses des onglets 1, 2, 5 et 6

Source: OJS 2023/S 037-109408 (2023-02-16)

Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-477364
Numéro JO-S: 149

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: messer france
Adresse postale: 24 quai gallieni
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 8 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 149-477364 (2023-07-31)