Avis de marché (2023-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christophe d'Hautefeuille
Téléphone: +33 0169081931📞
Courrier électronique: christophe.dhautefeuille@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE GAZ CONDITIONNES ET SERVICES ASSOCIES
CdH B22-07975
Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“Fourniture de gaz conditionnés et prestations associées pour l’ensemble des centres CEA, hormis celui de Valduc” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz conditionnés sur le Centre du Ripault
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA du Ripault
Description du marché: fourniture de gaz conditionnés pour le centre CEA du Ripault
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord sera conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er juillet 2023”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, le marché étant sensible au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, le marché étant sensible au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300), le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée les éléments tels que demandés à l'ARTICLE 3 - ORGANISATION DE LA PROCEDURE §3.3 du règlement d'appel d'offres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz conditionnés sur le Centre du Cesta
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA du Cesta
Description du marché: fourniture de gaz conditionnés pour le centre CEA du CESTA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz conditionnés sur le Centre de Marcoule
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Marcoule
Description du marché:
“fourniture de gaz conditionnés et prestations associées pour le centre CEA de Marcoule” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz conditionnés sur le Centre de Valduc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Valduc
Description du marché:
“fourniture de gaz conditionnés et prestations associées pour le centre CEA de Valduc
Cet accord fait l'objet d'une procédure séparée, en appel d'offre restreint.”
Description du marché
fourniture de gaz conditionnés et prestations associées pour le centre CEA de Valduc
Cet accord fait l'objet d'une procédure séparée, en appel d'offre restreint.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord sera conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er juillet 2023
Cet accord fait l'objet d'une procédure séparée, en appel d'offre restreint.”
Description des renouvellements
Le présent accord sera conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er juillet 2023
Cet accord fait l'objet d'une procédure séparée, en appel d'offre restreint.
Afficher plus
Informations complémentaires: Cet accord fait l'objet d'une procédure séparée, en appel d'offre restreint.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz conditionnés sur le Centre de Saclay
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Saclay
Description du marché: fourniture de gaz conditionnés pour le centre CEA de SACLAY
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz conditionnés sur le Centre de Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Grenoble
Description du marché: fourniture de gaz conditionnés pour le centre CEA de Grenoble
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: Deux Titulaires au maximum seront retenus sur ce lot.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz conditionnés sur le Centre de Fontenay Aux Roses
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Fontenay Aux Roses
Description du marché: fourniture de gaz conditionnés pour le centre CEA de Fontenay Aux Roses
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz conditionnés sur le Centre de Cadarache
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Cadarache
Description du marché:
“fourniture de gaz conditionnés et prestations associées pour le centre CEA de Cadarache” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz conditionnés sur le Centre de Bruyères le Châtel
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Bruyères le Châtel
Description du marché: fourniture de gaz conditionnés pour le centre CEA Bruyères le Châtel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz conditionnés sur le Centre de Gramat
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Gramat
Description du marché: fourniture de gaz conditionnés pour le centre CEA de Gramat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots Centre du Ripault et Lot 9 Centre de Bruyères le Châtel, les marchés étant sensible au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots Centre du Ripault et Lot 9 Centre de Bruyères le Châtel, les marchés étant sensible au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300), le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée les éléments tels que demandés à l'ARTICLE 3 - ORGANISATION DE LA PROCEDURE §3.3 du règlement d'appel d'offres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Seul le Lot 6 sera multi-attribué auprès de 2 (deux) Titulaires au maximum.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA de SACLAY.
Cette date est indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'issue de l'accord
Informations complémentaires
“« Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents...”
« Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 010-025389 (2023-01-09)
Informations complémentaires (2023-01-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 010-025389
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-17 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“mise en cohérence avec la "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" portée au règlement de la consultation ;”
Source: OJS 2023/S 015-035856 (2023-01-17)