fourniture de gants, casaques opératoires, drapage opératoire stériles à usage unique

GHR Mulhouse Sud Alsace

fourniture de gants, casaques opératoires, drapage opératoire stériles à usage unique, pour une période allant du 01.07.2023 au 30.06.2024, renouvelable 2 fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en quantité pour le GHT de Haute Alsace (ghrmsa, ch Pfastatt, CH Rouffach), conclu en application des articles R2162-4-1 et R 2162-13 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Coupe-fil métallique et bistouri; gants de chirurgie › Gants de chirurgie

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gants de chirurgie
Numéro de référence: 23S0015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gants de chirurgie 📦
Code CPV supplémentaire: Gants de chirurgie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: camsp-servicemarches@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646090 📞
Fax: +33 389646119 📠
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-107428
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composants le GHT de Haute Alsace. : - le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace - 87 avenue d'altkirch- bP 1070 - 68051 mulhouse cedex - centre Hospitalier de Rouffach - 27 rue du 4ème RSM -62250 ROUFFACH. - Centre Hospitalier de Pfastatt - 1 rue Henri Haeffely - 68120 PFASTATT. Cette consultation concerne le GHT. Le marché est décomposé en 60 lots dont le détail figure au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) valant annexe no1 à l'acte d'engagement. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de gants, casques opératoires, drapage opératoire stériles à usage unique
Numéro du lot: 1 à 60
Brève description:

appel d'offres relatif à la fourniture de gants, casques opératoires, drapage opératoire stériles à usage unique

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement 2 fois au 1er juillet 2024 et au 1er juillet 2025, dans les conditions prévues au CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Point de contact: Pôle Pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: 20 Rue du Dr Laennec
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68070
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Pharmaceutique - Anne POIROT
Téléphone: +33 389646909 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché est décomposé en 60 lots dont le détail figure au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) valant annexe no1 à l'acte d'engagement. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) -référés contractuels : après signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L591-12 et suivants du code la justice administrative) - recours en contestation de validité exercé par tout tiers du concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplisssement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 037-107428 (2023-02-16)

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Coupe-fil métallique et bistouri; gants de chirurgie