Fourniture de distributeurs automatiques de produits postaux

La Poste

Le présent avis de marché consiste en la fourniture de distributeurs automatiques en libre-service pour assurer la distribution de produits postaux pour expérimentation en bureaux de poste.
Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
La langue du projet sera le français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Matériel de bureau de poste

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de bureau de poste
Brève description:

Le présent avis de marché consiste en la fourniture de distributeurs automatiques en libre-service pour assurer la distribution de produits postaux pour expérimentation en bureaux de poste. Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. La langue du projet sera le français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de bureau de poste 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: julien.verdier@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193336
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché consiste en la fourniture de distributeurs automatiques en libre-service pour assurer la distribution de produits postaux pour expérimentation en bureaux de poste.

Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

La langue du projet sera le français.

Fourniture de distributeurs automatiques en libre-service pour assurer la distribution de produits postaux. Actuellement l'automate est en cours d'expérimentation.

Le distributeur automatique doit notamment être composé de :

un écran de sélection

un terminal de paiement

un routeur 4G

une trappe de récupération

un boîtier de télémétrie relié au TPE pour enregistrer les ventes, avec la mise à disposition d’une plateforme de suivi des ventes accessible par les bureaux de poste et de manière centralisée par l’équipe siège

une imprimante de reçus de carte bancaire et factures pour les particuliers et les professionnels, avec proposition d’impression ou non des tickets (et possibilité de dématérialisation : envoi par e-mail)

Les fonctionnalités attendues sont :

Pour l’écran de sélection : tactile, multi langues (français, anglais), description des produits mis en vente, panier multi-achats, alerte via l’écran pour indiquer la fin du rouleau CB et alerte via l’écran pour indiquer un niveau critique de stock sur une rangée de produit dans l'automate

Pour le TPE : version de spécification FRv6/CB6 avec garantie quant au maintien aux normes du module monétique, agrément PCI PTS v6.x, paiement via carte bancaire (sans contact ou par insertion de la carte)

Pour l’imprimante : impression et/ou dématérialisation de ticket de carte bancaire (ticket d’achat et d’abandon) et de facture : demande systématique au client d’impression ou non des tickets

Un service de maintenance est également attendu : abonnements pour (i) boitier de télémétrie pour assurer le suivi des ventes, (ii) ligne 4G et (iii) TPE.

La Poste se réserve la possibilité d’accoster les automates au SI interne postal. A ce titre, le prestataire s’engagera à prévoir un plan de réversibilité le permettant.

Le distributeur automatique de produits postaux devra avoir les dimensions suivantes (approximativement) : 183 x 106 x 79 cm - (H x L x P)

L’usage du distributeur doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.

Montant estimatif du marché sur la durée totale du marché périodes de reconduction comprises : 0,5 million d’Euros hors taxes

Montant maximum du marché sur la durée totale du marché périodes de reconduction comprises : 2,33 millions d'Euros hors taxes

Prestations complémentaires :

les prestations de maintenance des distributeurs automatiques en libre-service : les services de maintenance de type SAV (mise à disposition d’une hotline) et résolution d’anomalies (intervention à distance et/ou d’un technicien) seront pris en charge par le prestataire au démarrage de la prestation, puis internalisés par la suite ;

Afin de pouvoir les assurer, le prestataire s’engagera à fournir :

la documentation complète afférente aux matériels : documentation utilisateur, de maintenance et d'installation

la liste des pièces détachées nécessaires à la maintenance des matériels, comportant leurs références et prix unitaires, la liste des pièces réparables et les prix associés, les délais de livraison ainsi que la durée de garantie

Un numéro de téléphone gratuit sera mis à disposition de la Direction de la Maintenance pour qu'en cas de problème d’exploitation ou de maintenance, le prestataire puisse apporter un soutien technique, et ce durant la durée totale du contrat.

Dans le cadre de l’acquisition des compétences permettant de maîtriser l’installation, l’exploitation et la maintenance des matériels, le Prestataire devra assurer la formation (installation, paramétrage, et maintenance) du personnel de La Poste (Direction de la Maintenance, Direction de la Formation et techniciens des ATM).

Concernant le TPE, la possibilité de payer via le téléphone, la montre connectée.

Concernant l'automate, un bac de récupération adapté à tout produit (pour répondre à une problématique de récupération de produits qui ne peuvent pas être distribués correctement par chute parce trop léger ou fragile).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu).

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Situation économique et financière:

Pérennité financière (critère pondéré à 35%). La pérennité financière du candidat sera analysée par La Poste au regard des liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des trois derniers exercices fiscaux ou de tout document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. Liste et description succincte des critères de sélection.
Capacité technique et professionnelle:

Références (critère pondéré à 35%). Le candidat décrira trois références clients, de moins de 3 ans, pour la fourniture d'un automate similaire ou se rapprochant en tout point à celui objet de cet avis de marché. A ce titre, le candidat fournira pour chaque référence les éléments suivants : - le nom de la société et/ou le secteur d'activité, - l'objet du contrat, le montant du contrat, - la durée du contrat, la date de signature du contrat, - le nom et les coordonnées du correspondant chez le client, - une brève description de l'expérience réalisée, - les volumétries annuelles et mensuelles traitées en termes de production d'automates, - la liste des prestations réalisées.

Effectifs (critère pondéré à 20%). Le candidat mentionnera les effectifs dédiés aux fonctions administratives, commerciales et de production.

Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10%). Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. A l'aide de la grille d'évaluation jointe en annexe au questionnaire d'informations, le candidat présentera : moyens mis en place pour la mesure des émissions de gaz à effet de serre (GES), engagements vis-vis de l'empreinte Carbone, démarches d'éco-conception.

Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3.

Par ailleurs, il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :

- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements

et/ou

- en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2023/S 065-193336 (2023-03-28)

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