codes CLADIMED : G53ha01 - g53ha02. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 15 mois environ, allant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2024, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 5 000 000,00 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de dispositifs médicaux prothèse pénienne 2023/2024
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“codes CLADIMED : G53ha01 - g53ha02. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de...”
Brève description
codes CLADIMED : G53ha01 - g53ha02. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 15 mois environ, allant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2024, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 5 000 000,00 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèse pénienne imprégnée d'antibiotiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux Civils de Colmar
Description du marché: prothèse pénienne imprégnée d'antibiotiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèse pénienne gonflable à deux compartiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prothèse pénienne gonflable à deux compartiments
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèse pénienne non imprégnée d'antibiotiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prothèse pénienne non imprégnée d'antibiotiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles :Les renseignements ci-dessous quand ils existent :- le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,- la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,- le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable.Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix unitaires fermes jusqu'au 31/03/2024 minimum, puis révisables à compter du 01/04/2024.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôpitaux Civils de Colmar
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique et la performance clinique (50%)- la valorisation des prestations fournies (20%)- l'Offre financière (30%) L'Absence d'annexe de l'attri1 (Bpu) est un motif de rejet de l'offre
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 041 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-041498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marché 23a242 - prothèse pénienne imprégnée d'antibiotiques
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: boston scientific
Adresse postale: cs 20205
Commune postale: St. Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78961
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 673 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: marché 23a242 - prothèse pénienne gonflable à deux compartiments
Nom et adresse du contractant
Commune postale: St Quentin-en-Yveline
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 367 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prothèse pénienne non imprégnée d'antibiotiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 065-194855 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: mn - fourniture de dispositifs médicaux - prothèse pénienne 2023/2024 - lot 3
Brève description:
“ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu...”
Brève description
ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période unique allant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2024
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): aucune offre conforme n'a été réceptionnée lors l'appel d'offres
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Titre: 23a303 - prothèse pénienne non imprégnée d'antibiotiques
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoires COLOPLAST
Adresse postale: les Jardins du Golf 6 rue de Rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois Cédex
Code postal: 93561
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 060 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant indiqué est prévisionnel pour la durée totale du marché
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2023/S 107-336728 (2023-06-01)