Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs medicaux pour injecteur avec mise a disposition des injecteurs
AOO-23009”
Produits/services: Équipements de radiodiagnostic📦
Brève description:
“fourniture de dispositifs medicaux pour injecteur avec mise a disposition des injecteurs”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de radiodiagnostic📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“fourniture de dispositifs medicaux pour injecteur avec mise a disposition des injecteurs” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf article II Durée du CCP Aoo-23009
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2026
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr.Les variantes sont autorisées conformément aux...”
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr.Les variantes sont autorisées conformément aux modalités prévues dans le Règlement de consultation. Le marché est un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (mono - attributaire) et sans minimum et avec seulement un maximum en quantité, en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique
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Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de liles Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L551-1 et s. Du Cja). Référé contractuel (art.l551-13 et s. Du Cja). Recours en contestation de validité du contrat issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L551-1 et s. Du Cja). Référé contractuel (art.l551-13 et s. Du Cja). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
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Source: OJS 2023/S 025-069488 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-069488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230277
Titre:
“fourniture de dispositifs médicaux pour injecteur avec mise à disposition des injecteurs pour les établissements et structures associées du GHT 44”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ulrich medical france
Adresse postale: 10 Allée Aristide Maillol,
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 030 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 030 400 💰
“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le marché est conclu pour la période du 01/09/2023 jusqu'au 31/08/2025. Le marché pourra être reconduit 1 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 24 mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 31/08/2027.Le marché est conclu pour la période ferme allant du 01/09/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31/08/2025.le marché pourra éventuellement être reconduit 1 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 24 mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 31/08/2027l'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus sansminimum mais avec un maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art.l551-13 et s. Du Cja). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"”
Source: OJS 2023/S 193-600617 (2023-10-02)