fourniture et livraison de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des Omr, du verre, des corps plats et des corps creux.
Fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance des conteneurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des ordures ménagères, du verre, des corps plats et des corps creux
23002”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“fourniture et livraison de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des Omr, du verre, des corps plats et des corps creux.
Fourniture des...”
Brève description
fourniture et livraison de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des Omr, du verre, des corps plats et des corps creux.
Fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance des conteneurs
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieux de livraison : Chaumont, Saint-Dizier et Culmont-Chalindrey (52) / Montiers-Sur-Saulx (55)”
Description du marché:
“fourniture et livraison de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des Omr, du verre, des corps plats et des corps creux.
Fourniture des...”
Description du marché
fourniture et livraison de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des Omr, du verre, des corps plats et des corps creux.
Fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance des conteneurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chaumont
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): responsable commande publique et Directeur technique du SDED 52
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 041-121145 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieux de livraison : Chaumont, Saint-Dizier, Culmont-Chalindrey (52) / Montiers-Sur-Saulx (55)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique du matériel (qualité matériaux, durabilité, résistance mécanique et physique, mode d'assemblage)”
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique (clarté, lisibilité et cohérence)
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 041-121145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23002
Titre:
“fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des ordures ménagères, du verre, des corps plats et des corps creux”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france sas
Numéro d'enregistrement national: 77815194401120
Adresse postale: direction Régionale EST et PACA - bâtiment B - 3 rue Garibaldi - cS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472767796📞
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com📧
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 112-351147 (2023-06-08)