fourniture de conteneurs pour les déchets ménagers, le tri sélectif et les bio-déchets
communaute d agglomeration de bastia
la Communauté d'agglomération de Bastia compétente en matière de collecte des déchets ménagers a la nécessité d'acquérir des conteneurs de différents types pour les déchets ménagers et le tri sélectif ainsi que pour les déchets fermentescibles (" bio-déchets "). Il s'agit de bacs roulants de différents litrages destinés à être collectés par des bennes à ordures ménagères.La consultation prévoit également la fourniture de pièces détachées nécessaires à leur maintenance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-27 | Avis de marché |
| 2023-03-27 | Informations complémentaires |
| 2023-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 23001col
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglomeration de bastia
Adresse postale: port de Toga Cs 60097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495551818 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-130063
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire. 20291 - bastia cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24200035400041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 045-130063 (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 23001col
Brève description:
la Communauté d'agglomération de Bastia compétente en matière de collecte des déchets ménagers a la nécessité d'acquérir des conteneurs de différents types pour les déchets ménagers et le tri sélectif ainsi que pour les déchets fermentescibles (" bio-déchets "). Il s'agit de bacs roulants de différents litrages destinés à être collectés par des bennes à ordures ménagères.La consultation prévoit également la fourniture de pièces détachées nécessaires à leur maintenance
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglomeration de bastia
Adresse postale: port de Toga Cs 60097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495551818 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-130063
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -En complément du mémoire technique, le candidat devra fournir, dans le cadre de l'analyse, les échantillons suivants :-1 conteneur 660 litres avec serrure (flux au choix du candidat),-1 conteneur 240 litres avec serrure et opercule adapté au tri du papier (fente et casquette),-1 conteneur 60 à 80 litres à bio déchets,-1 conteneur 120 litres ou 240 litres à bio déchets (avec grille de fond - ventilation et serrure).Ces échantillons seront livrés au Centre Technique du Prado - 1 rue révérend père Natali - 20 600 Bastia
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire. 20291 - bastia cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht / 12 mois : 20 000,00 euro(s) .Maximum Ht / 12 mois : 250 000,00 euro(s) .L'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Les prix sont révisables
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24200035400041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires (2023-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189565
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-130063
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2023/S 065-189565 (2023-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189565
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-130063
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2023/S 065-189565 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498047
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire. 20291 Bastia cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Nom: sas Corse Collectivites
Adresse postale: pôle administratif Casanova Rt - 50 Lieu-Dit Lergie
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 156-498047 (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Communauté d'agglomération de Bastia compétente en matière de collecte des déchets ménagers a la nécessité d'acquérir des conteneurs de différents types pour les déchets ménagers et le tri sélectif ainsi que pour les déchets fermentescibles (" bio-déchets "). Il s'agit de bacs roulants de différents litrages destinés à être collectés par des bennes à ordures ménagères. La consultation prévoit également la fourniture de pièces détachées nécessaires à leur maintenance
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498047
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht / 12 mois : 20 000,00 euro(s) Maximum Ht / 12 mois : 250 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Durée :L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire. 20291 Bastia cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Nom: sas Corse Collectivites
Adresse postale: pôle administratif Casanova Rt - 50 Lieu-Dit Lergie
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 156-498047 (2023-08-11)
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