la Communauté d'agglomération de Bastia compétente en matière de collecte des déchets ménagers a la nécessité d'acquérir des conteneurs de différents types pour les déchets ménagers et le tri sélectif ainsi que pour les déchets fermentescibles (" bio-déchets "). Il s'agit de bacs roulants de différents litrages destinés à être collectés par des bennes à ordures ménagères.La consultation prévoit également la fourniture de pièces détachées nécessaires à leur maintenance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de conteneurs pour les déchets ménagers, le tri sélectif et les bio-déchets
23001col”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“la Communauté d'agglomération de Bastia compétente en matière de collecte des déchets ménagers a la nécessité d'acquérir des conteneurs de différents types...”
Brève description
la Communauté d'agglomération de Bastia compétente en matière de collecte des déchets ménagers a la nécessité d'acquérir des conteneurs de différents types pour les déchets ménagers et le tri sélectif ainsi que pour les déchets fermentescibles (" bio-déchets "). Il s'agit de bacs roulants de différents litrages destinés à être collectés par des bennes à ordures ménagères.La consultation prévoit également la fourniture de pièces détachées nécessaires à leur maintenance
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire. 20291 - bastia cedex
Description du marché:
“la Communauté d'agglomération de Bastia compétente en matière de collecte des déchets ménagers a la nécessité d'acquérir des conteneurs de différents types...”
Description du marché
la Communauté d'agglomération de Bastia compétente en matière de collecte des déchets ménagers a la nécessité d'acquérir des conteneurs de différents types pour les déchets ménagers et le tri sélectif ainsi que pour les déchets fermentescibles (" bio-déchets "). Il s'agit de bacs roulants de différents litrages destinés à être collectés par des bennes à ordures ménagères.La consultation prévoit également la fourniture de pièces détachées nécessaires à leur maintenance
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s)...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht / 12 mois : 20 000,00 euro(s) .Maximum Ht / 12 mois : 250 000,00 euro(s) .L'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Les prix sont révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -En complément du mémoire technique, le candidat devra fournir, dans le cadre de l'analyse, les échantillons suivants :-1 conteneur 660 litres avec serrure (flux au choix du candidat),-1 conteneur 240 litres avec serrure et opercule adapté au tri du papier (fente et casquette),-1 conteneur 60 à 80 litres à bio déchets,-1 conteneur 120 litres ou 240 litres à bio déchets (avec grille de fond - ventilation et serrure).Ces échantillons seront livrés au Centre Technique du Prado - 1 rue révérend père Natali - 20 600 Bastia
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 045-130063 (2023-02-27)
Informations complémentaires (2023-03-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 045-130063
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 03/04/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/04/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 065-189565 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Communauté d'agglomération de Bastia compétente en matière de collecte des déchets ménagers a la nécessité d'acquérir des conteneurs de différents types...”
Brève description
la Communauté d'agglomération de Bastia compétente en matière de collecte des déchets ménagers a la nécessité d'acquérir des conteneurs de différents types pour les déchets ménagers et le tri sélectif ainsi que pour les déchets fermentescibles (" bio-déchets "). Il s'agit de bacs roulants de différents litrages destinés à être collectés par des bennes à ordures ménagères. La consultation prévoit également la fourniture de pièces détachées nécessaires à leur maintenance
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire. 20291 Bastia cedex
Description du marché:
“la Communauté d'agglomération de Bastia compétente en matière de collecte des déchets ménagers a la nécessité d'acquérir des conteneurs de différents types...”
Description du marché
la Communauté d'agglomération de Bastia compétente en matière de collecte des déchets ménagers a la nécessité d'acquérir des conteneurs de différents types pour les déchets ménagers et le tri sélectif ainsi que pour les déchets fermentescibles (" bio-déchets "). Il s'agit de bacs roulants de différents litrages destinés à être collectés par des bennes à ordures ménagères. La consultation prévoit également la fourniture de pièces détachées nécessaires à leur maintenance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-130063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23001col
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Corse Collectivites
Adresse postale: pôle administratif Casanova Rt - 50 Lieu-Dit Lergie
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“l'Accord-Cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
l'Accord-Cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht / 12 mois : 20 000,00 euro(s) Maximum Ht / 12 mois : 250 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Durée :L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Source: OJS 2023/S 156-498047 (2023-08-11)