fourniture de conteneurs aériens et pièces détachées, destinés à la collecte sélective des déchets ménagers en points d'apport volontaire pour le territoire du SYGOM
SYGOM
tranche ferme :
- fourniture et livraison en un point unique de bornes aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre et des déchets papier / carton
- chargement, transport, traitement des bornes hors d'usage stockées en un point unique
tranche optionnelle :
- fourniture et livraison de bornes de collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers
- distribution, installation, de bornes de collecte des déchets en apport volontaire, point par point à leur emplacement d'usage
- récupération des bornes hors d'usage, point par point à leur emplacement d'usage
- système de mesure du taux de remplissage des bornes
- habillage type covering des bornes aériennes fournies
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.
Qui ?- • SYGOM
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2023/01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sygom
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://www.sygom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-014963
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite deux fois un an.
Description des options:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 007-014963 (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2023/01
Brève description:
tranche ferme :
- fourniture et livraison en un point unique de bornes aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre et des déchets papier / carton
- chargement, transport, traitement des bornes hors d'usage stockées en un point unique
tranche optionnelle :
- fourniture et livraison de bornes de collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers
- distribution, installation, de bornes de collecte des déchets en apport volontaire, point par point à leur emplacement d'usage
- récupération des bornes hors d'usage, point par point à leur emplacement d'usage
- système de mesure du taux de remplissage des bornes
- habillage type covering des bornes aériennes fournies
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sygom
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://www.sygom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-014963
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
tranche ferme :
- fourniture et livraison en un point unique de bornes aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre et des déchets papier / carton
- chargement, transport, traitement des bornes hors d'usage stockées en un point unique
tranche optionnelle :
- fourniture et livraison de bornes de collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers
- distribution, installation, de bornes de collecte des déchets en apport volontaire, point par point à leur emplacement d'usage
- récupération des bornes hors d'usage, point par point à leur emplacement d'usage
- système de mesure du taux de remplissage des bornes
- habillage type covering des bornes aériennes fournies
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite deux fois un an.
Description des options:
- Fourniture et livraison de bornes de collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers
- distribution, installation, de bornes de collecte des déchets en apport volontaire, point par point à leur emplacement d'usage
- récupération des bornes hors d'usage, point par point à leur emplacement d'usage
- système de mesure du taux de remplissage des bornes
- habillage type covering des bornes aériennes fournies
Code CPV supplémentaire: FC02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
- renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
O Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
o renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
o déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
O Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
o liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
o indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
o déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
o description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
o indications des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 007-014963 (2023-01-05)
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