Dans le cadre de leurs missions, les centres de la Direction Technique de la DGA doivent acquérir des matériels, des outillages, des produits et des pièces détachées dans le domaine électrique et de l’électrotechnique courant fort et courant faible. C’est pourquoi l’accord-cadre prévoit la possibilité d’acquérir ces fournitures via catalogues électroniques par carte d’achat mais aussi par bons de commande classiques. L’accord-cadre est prévu pour une période de cinq années avec un montant maximum de 2 083 333,33€ HT.
Les familles de produits qui seront présentes dans l’accord-cadre sont les suivantes :
Famille 1 – Accessoires pour câblage
Famille 2 - Connectique
Famille 3 - Commande et protection
Famille 4 - Câbles et fils
Famille 5 - Canalisations
Famille 6 - Luminaires
Famille 7 - Lampes
Famille 8 - Téléphone – interphone
Famille 9 - Alimentations, onduleurs, piles et accumulateurs.
Famille 10 - Transformateurs et interfaces d'alimentation
Famille 11- Matériel de contrôle
Famille 12 - Génie climatique
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux
dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12
du code de la commande publique.
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un
accord-cadre à bons de commande.
Le montant maximum de l’accord cadre est 2 083 333,33 € HT.
Le paiement par carte d'achat sera mis en oeuvre dans les conditions de l’article R 2392-13 du
code de la commande publique.
Transmission des plis : se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires –
« Modalités de transmission des plis ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Composants électriques
Valeur totale du marché: 2083333.33 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Composants électriques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/Pôle production/Division achats de Balma
Adresse postale: 47 rue Saint Jean CS 93123
Code postal: 31131
Commune postale: Balma cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.armement.defense.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dga-s2a-toulouse.achats.fct@intradef.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-114041
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“Rappel : la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de”
Source: OJS 2023/S 040-114041 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2083333.33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2024-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 024-068491
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-114041
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“Informations sur le montant du marché : Le montant indiqué au §V.4 correspond au montant maximum de l’accord cadre. Cet accord cadre ne comporte pas de...”
Informations sur le montant du marché : Le montant indiqué au §V.4 correspond au montant maximum de l’accord cadre. Cet accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Informations sur la durée du marché : L'accord cadre est conclu pour une durée de 60 mois à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 024-068491 (2024-01-29)