fourniture de certificats électroniques de services applicatifs pour le compte du Ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN

Ministère de l'économie

l' accord cadre a pour objet la fourniture de certificats électroniques de services applicatifs pour le compte du Ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (Mefsin)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Qui ?

• Ministère de l'économie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-22	Avis de marché
2023-03-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'économie
Adresse postale: bâtiment Sully 64 allée de Bercy Télédoc 851
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: laetitia.lormieres@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153189695 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121911
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, la consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui ne donnera pas lieu à la passation de marché subséquent. L'Accord cadre est composé de prestations à bons de commande.Le montant maximum est de 1 770 000 (H.T.). Ce montant maximum vaut pour la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises. Il n'y a pas de montant minimum.A titre indicatif, la date de démarrage des prestations est estimée au 30 juin 2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 590 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de certificats électroniques de services applicatifs pour le compte du Ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (Mefsin)

Valeur estimée hors TVA: 590 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75012

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia LORMIERES
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'Accord-Cadre est susceptible d'être renouvelé à partir de 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé pré-contactuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 041-121911 (2023-02-22)

Informations complémentaires (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: LL-13-2022
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148076
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-121911
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2023/S 050-148076 (2023-03-06)

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