fourniture de certificats électroniques de services applicatifs pour le compte du Ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN
l' accord cadre a pour objet la fourniture de certificats électroniques de services applicatifs pour le compte du Ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (Mefsin)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Avis de marché (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:
“l' accord cadre a pour objet la fourniture de certificats électroniques de services applicatifs pour le compte du Ministère de l'economie, des Finances et...”
Brève description
l' accord cadre a pour objet la fourniture de certificats électroniques de services applicatifs pour le compte du Ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (Mefsin)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121911
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, la consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre...”
conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, la consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui ne donnera pas lieu à la passation de marché subséquent. L'Accord cadre est composé de prestations à bons de commande.Le montant maximum est de 1 770 000 (H.T.). Ce montant maximum vaut pour la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises. Il n'y a pas de montant minimum.A titre indicatif, la date de démarrage des prestations est estimée au 30 juin 2023
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Source: OJS 2023/S 041-121911 (2023-02-22)
Informations complémentaires (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: LL-13-2022
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148076
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-121911
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2023/S 050-148076 (2023-03-06)