fourniture de certificats électroniques de services applicatifs pour le compte du Ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN

Avis de marché (2023-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'économie
Adresse postale: bâtiment Sully 64 allée de Bercy Télédoc 851
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laetitia LORMIERES
Téléphone: +33 153189695 📞
Courrier électronique: laetitia.lormieres@finances.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de certificats électroniques de services applicatifs pour le compte du Ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle...”    Afficher plus
Produits/services: Services informatiques 📦
Brève description:
“l' accord cadre a pour objet la fourniture de certificats électroniques de services applicatifs pour le compte du Ministère de l'economie, des Finances et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 590 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75012
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de certificats électroniques de services applicatifs pour le compte du Ministère de l'economie, des Finances et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-29 12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'Accord-Cadre est susceptible d'être renouvelé à partir de 2027”
Informations complémentaires

“conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, la consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé pré-contactuel : recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 041-121911 (2023-02-22)