acquisition de fournitures de bureau et cartouches toners pour les différents services et équipements de la C.A Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et de certaines de ses communes membres. Les prestations attendues sont décrites au cahier des clauses particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Combs-La-Ville
Adresse postale: hôtel de ville Esplanade Charles de Gaulles
Commune postale: Combs-la-Ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie d''evry-courcouronnes
Adresse postale: hôtel de ville Place es Droits de l''homme et du Citoyen
Commune postale: Evry Courcouronnes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Ris-Orangis
Adresse postale: hôtel de ville, Place de Général de Gaulle
Commune postale: Ris Orangis
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saint Germain lès Corbeil
Adresse postale: hôtel de ville, 2 route de Lieusaint
Commune postale: Saint-Germain-lès-Corbeil
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saint Pierre du Perray
Adresse postale: hôtel de ville, 8 rue Vivaldi
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saintry-Sur-Seine
Adresse postale: hôtel de ville, 57 grande rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saintry-sur-Seine
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Savigny-Le-Temple
Adresse postale: hôtel de ville, 1 place François Mitterrand
Commune postale: Savigny-le-Temple
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bureau pour l'agglomération Grand Paris Sud et certaines de ses communes 2023-2027
2023M23”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“acquisition de fournitures de bureau et cartouches toners pour les différents services et équipements de la C.A Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et de...”
Brève description
acquisition de fournitures de bureau et cartouches toners pour les différents services et équipements de la C.A Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et de certaines de ses communes membres. Les prestations attendues sont décrites au cahier des clauses particulières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau (hors papier)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“acquisition de fournitures de bureau pour l'agglomération de Grand Paris Sud et certaines de ses communes 2023-2027. Les prestations sont décrites au Cahier...”
Description du marché
acquisition de fournitures de bureau pour l'agglomération de Grand Paris Sud et certaines de ses communes 2023-2027. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter du 1er septembre 2023 ou de sa notification si elle intervient postérieurement. Il pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter du 1er septembre 2023 ou de sa notification si elle intervient postérieurement. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période annuelle, soit pour une durée maximale de quatre (4) années
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Informations complémentaires:
“conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique...”
Informations complémentaires
conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes limités par des seuils contractuels minimum de 60 000 euro(s) HT par an et maximum de 400 000 euro(s) HT par an (tout acheteur public confondu)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de toners et cartouches d'encre neufs pour imprimantes et/ou issus du réemploi (reconditionnés)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acquisition de cartouches toners neuves et issues du réemplois pour l'agglomération de Grand Paris Sud et certaines de ses communes 2023-2027. Les...”
Description du marché
acquisition de cartouches toners neuves et issues du réemplois pour l'agglomération de Grand Paris Sud et certaines de ses communes 2023-2027. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique...”
Informations complémentaires
conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes avec des seuils contractuels minimum de 15 000 euro(s) HT par an et maximum de 80 000 euro(s) HT par an (tout acheteur public confondu)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https//:www.achatpublic.com” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry-courcouronnes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027 sauf si l'accord-cadre n'est pas reconduit jusqu'à son terme” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏
Source: OJS 2023/S 060-176751 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'organisation des prestations et des commandes, fonctionnalités et facilité d'utilisation du catalogue et de l'outil de gestion en ligne,...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie d'organisation des prestations et des commandes, fonctionnalités et facilité d'utilisation du catalogue et de l'outil de gestion en ligne, suivi après-vente, disponibilité et réactivité
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits et qualité environnementale des articles en matières recyclées”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Contenu (nombre, diversité de choix des marques et modèles, articles 1er prix, articles de marques, articles à valeur environnementale)”
Critère de qualité (nom):
“Démarche éco-responsable (réduction des emballages, moyens de transport/livraison dits propres...)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant total cumulé de d'un détail quantitatif estimatif réalisé par le pouvoir adjudicateur (détail non fourni aux candidats)”
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'organisation des prestations et des commandes, fonctionnalités et facilité d'utilisation de l'outil de gestion, suivi après-vente,...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie d'organisation des prestations et des commandes, fonctionnalités et facilité d'utilisation de l'outil de gestion, suivi après-vente, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur
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Critère de qualité (nom):
“Contenu (nombre, diversité, qualité des produits constructeurs et compatibles), lisibilité et facilité d'utilisation des catalogues.”
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la valeur environnementale des produits au regard des fiches techniques et des écolabels obtenus - présentation du processus de reconditionnement...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la valeur environnementale des produits au regard des fiches techniques et des écolabels obtenus - présentation du processus de reconditionnement des cartouches (collecte, réencrage)
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Critère de coût (nom):
“Prix de fourniture apprécié au regard du montant total cumulé de deux détails quantitatifs estimatifs réalisés par le pouvoir adjudicateur (détails non...”
Critère de coût (nom)
Prix de fourniture apprécié au regard du montant total cumulé de deux détails quantitatifs estimatifs réalisés par le pouvoir adjudicateur (détails non fournis aux candidats) - 1/produits neufs
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Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix de fourniture apprécié au regard du montant total cumulé de deux détails quantitatifs estimatifs réalisés par le pouvoir adjudicateur (détails non...”
Critère de coût (nom)
Prix de fourniture apprécié au regard du montant total cumulé de deux détails quantitatifs estimatifs réalisés par le pouvoir adjudicateur (détails non fournis aux candidats) - 2/ produits du réemploé
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-176751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023M023-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures de bureau (hors papier)
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: nvburo
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.nvburo.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023M023-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de toners et cartouches d'encre neufs pour imprimantes et/ou issus du réemploi (reconditionnés)” Nom et adresse du contractant
Nom: officexpress
Adresse postale: 1/3 rue de la Cokerie
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93213
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.officexpress.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“les accords-cadres sont conclus à bons de commande.Le lot no1 : fournitures de bureau (hors papier) est conclu avec les montants contractuels suivants :-...”
les accords-cadres sont conclus à bons de commande.Le lot no1 : fournitures de bureau (hors papier) est conclu avec les montants contractuels suivants :- montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HtLe lot no2 : fourniture de toners et cartouches d'encre neufs pour imprimantes et/ou issus du réemploi (reconditionnés) est conclu avec les montants contractuels suivants : - montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2023 ou de leur date de notification si elle intervient postérieurement. Ils sont ensuite reconductibles tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 154-490193 (2023-08-07)