Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bordures, séparateurs, bornes, couronnements et entourages d'arbres en granit en 2 lots séparés
2201947”
Produits/services: Granit📦
Brève description:
“fourniture de bordures, séparateurs, bornes, couronnements, entourages d'arbres en granit” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bordures et séparateurs en granit
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Granit📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et banlieue
Description du marché: fourniture de bordures et séparateurs en granit
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec minimum de 2 000 000 euros HT et maximum de 15 000 000 euros HT sur la durée ferme de 26 mois...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec minimum de 2 000 000 euros HT et maximum de 15 000 000 euros HT sur la durée ferme de 26 mois tous attributaires confondus
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bornes, couronnements et entourages d'arbre en granit
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de bornes, couronnements et entourages d'arbre en granit
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec minimum de 300 000 euros HT et maximum de 2 000 000 euros HT sur la durée ferme de 26 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature -...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé Dc2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent Document Unique de Marché européen (Dume) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/toolsdatabases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a/ La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
a/ La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueb/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2...”
Conditions d'exécution du contrat
les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu pour chaque lot devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
14:00 📅
“le lot 1 donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre multiattributaire à bons de commande. Il sera attribué aux deux soumissionnaires dont les offres...”
le lot 1 donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre multiattributaire à bons de commande. Il sera attribué aux deux soumissionnaires dont les offres auront été les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les dispositions des articles 1.2.1 et 6.1 du règlement de la consultation..Pour le lot 2 il sera conclu un accord cadre monoattributaire à bons de commandepour chaque lot, la durée du marché court à compter de sa date de notification, laquelle devrait intervenir à titre indicatif en juin 2023chaque candidat doit obligatoirement présenter des échantillons à l'appui de son offre, dans les conditions décrites à l'article 3.5 du Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 047-137949 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: dvd- sdag / sajf - 121 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 2 : méthodologie pour le respect des délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no 1 : pertinence de l'organisation proposée pour pallier les difficultés d'approvisionnement”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 2 : délais et cadences d'approvisionnement
Critère de qualité (nom): Critère no 3 : qualité de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 2 : délais
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-137949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023F05134
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de bordures et séparateurs en granit
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: lahaye (mandataire)
Adresse postale: parc d'affaires Cap Nord - bât B, 4 allée Marie Berhaud
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: grupimar sl
Adresse postale: pl A Granxa, 212-214 Edificio ldl
Commune postale: Porrino (Pontevedra)
Code postal: 36400
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: España 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20232023F05135
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de bornes, couronnement, et entourages d'arbres en granit
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lahaye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, son intitulé ainsi que le lot sur lequel porte la demande).La durée des marchés court à compter de la date de notification au titulaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 155-495752 (2023-08-10)