fourniture de boissons

Ministère des affaires étrangères

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de boissons (boissons sans alcool, eau, jus... À l'exception de quelques boissons alcoolisées : bière et cidre) pour les cabinets ministériels du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères (Ministre, Ministres délégués, Secrétaire d'etat)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

• Bière de malt › Bière
• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons sans alcool
• Cidre et autres vins à base de fruits › Cidre

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons sans alcool
Numéro de référence: MEAE_22059_HDM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons sans alcool 📦
Code CPV supplémentaire: Boissons sans alcool 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: 37 Quai d'orsay
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2271621&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2271621&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-210304
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-134415
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le montant estimé de l'accord-cadre est de 128 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne peut dépasser 48 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: chiffre d'affaires annuel moyen de ces trois dernières années
Capacité technique et professionnelle: effectif annuel moyen sur ces trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures mises en oeuvre pour le respect de l'environnement en rapport avec la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2271621&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue du marché

suite à une interruption de service de la plateforme PLACE le 03/04/2023, jour de la DLRO de l'appel d'offre Meae_22059_Cab (marché de boissons) publié au BOAMP (23-28460), au JOUE (2023/s046-134415) et sur la plateforme PLACE le 04/03/2023, la mise en concurrence est prolongée d'une semaine.Les plis devront être transmis au plus tard le 11/04/2023 à 12h00.Les documents de la consultation précédente restent inchangés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code justice administrative, art. L.551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- un référé contractuel (code de justice administration, art. L.551-13 et suivants) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ;- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-210304 (2023-04-04)

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