l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de boissons (boissons sans alcool, eau, jus... À l'exception de quelques boissons alcoolisées : bière et cidre) pour les cabinets ministériels du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères (Ministre, Ministres délégués, Secrétaire d'etat)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de boissons
MEAE_22059_HDM
Produits/services: Boissons sans alcool📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de boissons (boissons sans alcool, eau, jus... À l'exception de quelques boissons alcoolisées : bière et cidre)...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de boissons (boissons sans alcool, eau, jus... À l'exception de quelques boissons alcoolisées : bière et cidre) pour les cabinets ministériels du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères (Ministre, Ministres délégués, Secrétaire d'etat)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Produits/services supplémentaires: Bière📦
Produits/services supplémentaires: Cidre📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de boissons (boissons sans alcool, eau, jus... À l'exception de quelques boissons alcoolisées : bière et cidre)...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de boissons (boissons sans alcool, eau, jus... À l'exception de quelques boissons alcoolisées : bière et cidre) pour les cabinets ministériels du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères (Ministre, Ministres délégués, Secrétaire d'etat)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mesures mises en oeuvre pour le respect de l'environnement en rapport avec la prestation”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne peut dépasser 48 mois
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le montant estimé...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le montant estimé de l'accord-cadre est de 128 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires annuel moyen de ces trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: effectif annuel moyen sur ces trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-134415
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“suite à une interruption de service de la plateforme PLACE le 03/04/2023, jour de la DLRO de l'appel d'offre Meae_22059_Cab (marché de boissons) publié au...”
suite à une interruption de service de la plateforme PLACE le 03/04/2023, jour de la DLRO de l'appel d'offre Meae_22059_Cab (marché de boissons) publié au BOAMP (23-28460), au JOUE (2023/s046-134415) et sur la plateforme PLACE le 04/03/2023, la mise en concurrence est prolongée d'une semaine.Les plis devront être transmis au plus tard le 11/04/2023 à 12h00.Les documents de la consultation précédente restent inchangés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code justice administrative, art. L.551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- un référé contractuel (code de justice administration, art. L.551-13 et suivants) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ;- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 070-210304 (2023-04-04)