fourniture de batteries pour véhicules automobiles bateaux, motocyclettes, matériels et engins spéciaux de lutte contre l'incendie et de secours

Préfecture de Police

fourniture de batteries pour véhicules automobiles, bateaux, motocyclettes, matériels et engins spéciaux de lutte contre l'incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• francaise de batteries

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Accumulateurs, piles et batteries primaires › Batteries primaires

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché
2023-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Batteries primaires
Numéro de référence: 2200194
Brève description:

fourniture de batteries pour véhicules automobiles, bateaux, motocyclettes, matériels et engins spéciaux de lutte contre l'incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Batteries primaires 📦
Code CPV supplémentaire: Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1, bis rue de Lutèce F-75195
Code postal: 75195
Commune postale: Paris 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222618 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820272&orgAcronyme=a2l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086148
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée portée à la section Ii.1.5 correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume) soit les éléments suivants: 1) Une lettre de candidature prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 (fourni dans le DCE ou téléchargeabledans la dernière version disponible; 2) le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee accompagné d'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles sur https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ; 3) Une déclaration prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version de l'imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ouou accompagné des documents suivants: le chiffre d'affaires, les effectifs moyens annuels, la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles ;La présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 2 : Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère no 3: Valeur environnementale
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bakari MOHAMED Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance/ Bureau de la Comande Publique et de l'Achat
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros.Le Comptable assignataire est : M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94 rueréaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercice 2022 et suivants à la section fonctionnement : chapitre 9312, sous-chapitre 1211, article 60632.La consultation donnera à un autre cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillées à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le critère "Prix" pondéré à 80% est apprécié au regard de deux sous-critères, "Montant de la commande type" sous-pondéré à 80% et "Montant du panier-type d'articles du/des catalogue(s)" sous-pondéré à 20% sur la base des prix de l'annexe no1 à l'acte d'engagement "Bordereau des prix unitaires, taux de remise et délai de livraison" appliqués aux taux de remise et aux annexes 1 et 2 au RC, cette dernière annexe devant être complétée par le candidat. Le critère "Valeur environnementale" pondéré à 10% apprécié au regard des informations renseignées par le candidat dans son mémoire technique établi sur la base du cadre de mémoire technique figurant à l'annexe no3 au RC et fait l'objet de deux éléments d'appréciation : utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables, et utilisation de véhicules de livraison dit propres. L'Accord-Cadre concerne les besoins du pouvoir adjudicateur Ville de Paris

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy, F-
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 030-086148 (2023-02-06)

Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de batteries pour véhicules automobiles, bateaux, motocyclettes, matériels et engins spéciaux de lutte contre l'incendie et de secours pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748352
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-086148
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Délai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: francaise de batteries
Adresse postale: 15, avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: france.batteries@laposte.net 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :

Préfecture de Police

Dfcpp - bcpa

3- 3bis, villa Thoréton

75015 - paris

(Rdc - bureau 013)

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2023/S 238-748352 (2023-12-06)

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