fourniture de batteries pour véhicules automobiles, bateaux, motocyclettes, matériels et engins spéciaux de lutte contre l'incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de batteries pour véhicules automobiles bateaux, motocyclettes, matériels et engins spéciaux de lutte contre l'incendie et de secours
2200194”
Produits/services: Batteries primaires📦
Brève description:
“fourniture de batteries pour véhicules automobiles, bateaux, motocyclettes, matériels et engins spéciaux de lutte contre l'incendie et de secours de la...”
Brève description
fourniture de batteries pour véhicules automobiles, bateaux, motocyclettes, matériels et engins spéciaux de lutte contre l'incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“fourniture de batteries pour véhicules automobiles, bateaux, motocyclettes, matériels et engins spéciaux de lutte contre l'incendie et de secours de la...”
Description du marché
fourniture de batteries pour véhicules automobiles, bateaux, motocyclettes, matériels et engins spéciaux de lutte contre l'incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 2 : Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère no 3: Valeur environnementale
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée portée à la section Ii.1.5 correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume) soit les éléments suivants: 1) Une...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume) soit les éléments suivants: 1) Une lettre de candidature prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 (fourni dans le DCE ou téléchargeabledans la dernière version disponible; 2) le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee accompagné d'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles sur https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ; 3) Une déclaration prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version de l'imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ouou accompagné des documents suivants: le chiffre d'affaires, les effectifs moyens annuels, la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles ;La présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16
14:00 📅
“conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente...”
conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros.Le Comptable assignataire est : M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94 rueréaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercice 2022 et suivants à la section fonctionnement : chapitre 9312, sous-chapitre 1211, article 60632.La consultation donnera à un autre cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillées à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le critère "Prix" pondéré à 80% est apprécié au regard de deux sous-critères, "Montant de la commande type" sous-pondéré à 80% et "Montant du panier-type d'articles du/des catalogue(s)" sous-pondéré à 20% sur la base des prix de l'annexe no1 à l'acte d'engagement "Bordereau des prix unitaires, taux de remise et délai de livraison" appliqués aux taux de remise et aux annexes 1 et 2 au RC, cette dernière annexe devant être complétée par le candidat. Le critère "Valeur environnementale" pondéré à 10% apprécié au regard des informations renseignées par le candidat dans son mémoire technique établi sur la base du cadre de mémoire technique figurant à l'annexe no3 au RC et fait l'objet de deux éléments d'appréciation : utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables, et utilisation de véhicules de livraison dit propres. L'Accord-Cadre concerne les besoins du pouvoir adjudicateur Ville de Paris
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy, F-
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy, F-
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 030-086148 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de batteries pour véhicules automobiles, bateaux, motocyclettes, matériels et engins spéciaux de lutte contre l'incendie et de secours pour la...”
Brève description
fourniture de batteries pour véhicules automobiles, bateaux, motocyclettes, matériels et engins spéciaux de lutte contre l'incendie et de secours pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“fourniture de batteries pour véhicules automobiles, bateaux, motocyclettes, matériels et engins spéciaux de lutte contre l'incendie et de secours pour la...”
Description du marché
fourniture de batteries pour véhicules automobiles, bateaux, motocyclettes, matériels et engins spéciaux de lutte contre l'incendie et de secours pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-086148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230000417101
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: francaise de batteries
Adresse postale: 15, avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: france.batteries@laposte.net📧
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.
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Source: OJS 2023/S 238-748352 (2023-12-06)