Fourniture de 4 PEMP pour la voie 8 du Technicentre Sud Est Européen

SNCF Voyageurs

Aquisition par TSSE de 4 Plates-formes Elévatrices Mobiles et Motorisés de Personnes (PEMP) indépendantes avec moyen de levage et synchronisables par paire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passerelles de service
Brève description:
Aquisition par TSSE de 4 Plates-formes Elévatrices Mobiles et Motorisés de Personnes (PEMP) indépendantes avec moyen de levage et synchronisables par paire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Passerelles de service 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Voyageurs
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: samuel.berenguer@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-238374
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de 4 PEMP
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Option 1 : un projet de contrat de maintenance (préventive, curative, full service, les durées)
Option 2 : une proposition d’extension de garantie (de 3 à 5 ans) à chiffrer annuellement
Option 3 : Maquette 3 D de l’installation suivant paragraphe 5.2.6
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre Sud Est Européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 36 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584 08747
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-238374 (2023-04-17)
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