fourniture de 2 camions bennes à ordures ménagères

pays de Blain Communauté

la présente consultation a pour objet l'achat et la livraison d'un camion benne à ordure ménagère neuf et d'un camion benne d'occasion pour le service déchets de Pays de Blain Communauté. Ces bennes devront assurer la collecte des ordures ménagères et des déchets sélectifs. Ces déchets nécessitent la manipulation de bacs 2 roues et de bacs 4 roues. La collectivité ayant instauré le système de la redevance incitative, les véhicules doivent être équipés de la prédisposition pour l'identification des bacs.
Les équipes sont organisées en mode " 1 chauffeur + 2 ripeurs par camions " et en simple poste. Il est prévu des collectes en centre-ville et en zone rurale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semat SA

Qui ?

• pays de Blain Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Numéro de référence: 2023-02/02/812
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'achat et la livraison d'un camion benne à ordure ménagère neuf et d'un camion benne d'occasion pour le service déchets de Pays de Blain Communauté. Ces bennes devront assurer la collecte des ordures ménagères et des déchets sélectifs. Ces déchets nécessitent la manipulation de bacs 2 roues et de bacs 4 roues. La collectivité ayant instauré le système de la redevance incitative, les véhicules doivent être équipés de la prédisposition pour l'identification des bacs. Les équipes sont organisées en mode " 1 chauffeur + 2 ripeurs par camions " et en simple poste. Il est prévu des collectes en centre-ville et en zone rurale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: pays de Blain Communauté
Adresse postale: 1 avenue de la gare
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-de-blain.com 🌏
Courrier électronique: achatmarchespublics@paysdeblain.fr 📧
Téléphone: +33 240790992 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096226
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les équipes sont organisées en mode " 1 chauffeur + 2 ripeurs par camions " et en simple poste. Il est prévu des collectes en centre-ville et en zone rurale

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat et livraison d'un camion benne à ordures ménagères neuf
Numéro du lot: 1
Brève description:

camion benne à ordures ménagère neuf, équipé d'un lève conteneur à double chaise automatique.

Le camion benne devra présenter les caractéristiques suivantes :

Moteur thermique, norme Euro 6

puissance minimale : 320 CV en boite automatique ou robotisée avec passage de point mort automatique

poids total en charge estimé à 26 Tonnes,

Cabine de 3 places courte,

Mono-Colori blanc.

Plaque d'immatriculation, papiers du véhicule et certificat de carrossage inclus

quantité : 1

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

les candidats chiffreront le surcoût, par rapport à l'offre de base, de l'équipement du camion benne avec une cabine moyenne, comportant des coffres de rangement

Intitulé du lot: achat et livraison d'un camion benne à ordures ménagères d'occasion
Numéro du lot: 2
Brève description:

camion benne à ordures ménagère d'occasion (année de construction à partir de 2020)

équipé d'un lève conteneur double chaise automatique

moteur thermique norme Euro 6,

Puissance minimale : 320 CV en boîte automatique ou robotisée, avec passage de point mort automatisé poids total en charge estimé à 26 Tonnes,

Cabine 3 places, courte

plaque d'immatriculation, papiers du véhicule et certificat de carrossage inclus

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

29 route du Château d'eau - 44130 BLAIN

29 route du château d'eau - 44130 BLAIN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: inscription au Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Situation économique et financière: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle:

références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): délai
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32321_918433.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2551010102 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101002 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :

- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.)

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes,
Adresse postale: ccira de Nantes dreets des pays de la loire Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 033-096226 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-480975
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-096226
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: cabine moyenne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: semat sa
Numéro d'enregistrement national: 77812846200034
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546009464 📞
Courrier électronique: commerce@semat.com 📧
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 242 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2023/S 151-480975 (2023-08-03)

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