la présente consultation a pour objet l'achat et la livraison d'un camion benne à ordure ménagère neuf et d'un camion benne d'occasion pour le service déchets de Pays de Blain Communauté. Ces bennes devront assurer la collecte des ordures ménagères et des déchets sélectifs. Ces déchets nécessitent la manipulation de bacs 2 roues et de bacs 4 roues. La collectivité ayant instauré le système de la redevance incitative, les véhicules doivent être équipés de la prédisposition pour l'identification des bacs.
Les équipes sont organisées en mode " 1 chauffeur + 2 ripeurs par camions " et en simple poste. Il est prévu des collectes en centre-ville et en zone rurale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de 2 camions bennes à ordures ménagères
2023-02/02/812
Produits/services: Véhicules pour ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'achat et la livraison d'un camion benne à ordure ménagère neuf et d'un camion benne d'occasion pour le service...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'achat et la livraison d'un camion benne à ordure ménagère neuf et d'un camion benne d'occasion pour le service déchets de Pays de Blain Communauté. Ces bennes devront assurer la collecte des ordures ménagères et des déchets sélectifs. Ces déchets nécessitent la manipulation de bacs 2 roues et de bacs 4 roues. La collectivité ayant instauré le système de la redevance incitative, les véhicules doivent être équipés de la prédisposition pour l'identification des bacs.
Les équipes sont organisées en mode " 1 chauffeur + 2 ripeurs par camions " et en simple poste. Il est prévu des collectes en centre-ville et en zone rurale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison d'un camion benne à ordures ménagères neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 29 route du Château d'eau - 44130 BLAIN
Description du marché:
“camion benne à ordures ménagère neuf, équipé d'un lève conteneur à double chaise automatique.
Le camion benne devra présenter les caractéristiques suivantes...”
Description du marché
camion benne à ordures ménagère neuf, équipé d'un lève conteneur à double chaise automatique.
Le camion benne devra présenter les caractéristiques suivantes :
Moteur thermique, norme Euro 6
puissance minimale : 320 CV en boite automatique ou robotisée avec passage de point mort automatique
poids total en charge estimé à 26 Tonnes,
Cabine de 3 places courte,
Mono-Colori blanc.
Plaque d'immatriculation, papiers du véhicule et certificat de carrossage inclus
quantité : 1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats chiffreront le surcoût, par rapport à l'offre de base, de l'équipement du camion benne avec une cabine moyenne, comportant des coffres de rangement”
Description des options
les candidats chiffreront le surcoût, par rapport à l'offre de base, de l'équipement du camion benne avec une cabine moyenne, comportant des coffres de rangement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison d'un camion benne à ordures ménagères d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 29 route du château d'eau - 44130 BLAIN
Description du marché:
“camion benne à ordures ménagère d'occasion (année de construction à partir de 2020)
équipé d'un lève conteneur double chaise automatique
moteur thermique...”
Description du marché
camion benne à ordures ménagère d'occasion (année de construction à partir de 2020)
équipé d'un lève conteneur double chaise automatique
moteur thermique norme Euro 6,
Puissance minimale : 320 CV en boîte automatique ou robotisée, avec passage de point mort automatisé poids total en charge estimé à 26 Tonnes,
Cabine 3 places, courte
plaque d'immatriculation, papiers du véhicule et certificat de carrossage inclus
quantité : 1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription au Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2551010102📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 255101002 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes,
Adresse postale:
“ccira de Nantes dreets des pays de la loire Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209”
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.)
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 033-096226 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 215500
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 242700
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options: cabine moyenne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-096226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-02/02/812
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: achat et livraison d'un camion benne à ordures ménagères neuf
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: semat sa
Numéro d'enregistrement national: 77812846200034
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546009464📞
Courrier électronique: commerce@semat.com📧
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 700 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: achat et livraison d'un camion benne à ordure ménagère d'occasion
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées