La Poste, dans le cadre de ses activités de traitement des colis sur ses différents sites, utilise différents types d’étiquettes pour différents cas d’usage :
- Etiquettes pour affranchissement des colis,
- Etiquettes pour aider à la gestion interne des différents flux de traitement.
Le besoin comprend des étiquettes utilisées soit pour l’affranchissement des colis, soit pour les besoins internes dans le flux de traitement du colis.
Les étiquettes peuvent être vierges ou imprimées.
Les étiquettes peuvent être conditionnées soit en rouleau, en paravent ou en planche A4.
Le besoin se décompose en 4 lots :
- Lot 1 : Etiquettes autocollantes d’expédition neutres pour impression thermique format rouleau ou paravent
- Lot 2 : Etiquettes autocollantes d’expédition neutres pour impression thermique format planche A4 mixte pour document étiquette « Retour » colis
- Lot 3 : Etiquettes autocollantes imprimées différents formats rouleau, paravent ou planche
- Lot 4 : Etiquettes autocollantes neutres petits formats pour travaux internes pour impression thermique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’étiquettes pour l’affranchissement et la gestion des flux de traitement colis”
Produits/services: Étiquettes📦
Brève description:
“La Poste, dans le cadre de ses activités de traitement des colis sur ses différents sites, utilise différents types d’étiquettes pour différents cas d’usage...”
Brève description
La Poste, dans le cadre de ses activités de traitement des colis sur ses différents sites, utilise différents types d’étiquettes pour différents cas d’usage :
- Etiquettes pour affranchissement des colis,
- Etiquettes pour aider à la gestion interne des différents flux de traitement.
Le besoin comprend des étiquettes utilisées soit pour l’affranchissement des colis, soit pour les besoins internes dans le flux de traitement du colis.
Les étiquettes peuvent être vierges ou imprimées.
Les étiquettes peuvent être conditionnées soit en rouleau, en paravent ou en planche A4.
Le besoin se décompose en 4 lots :
- Lot 1 : Etiquettes autocollantes d’expédition neutres pour impression thermique format rouleau ou paravent
- Lot 2 : Etiquettes autocollantes d’expédition neutres pour impression thermique format planche A4 mixte pour document étiquette « Retour » colis
- Lot 3 : Etiquettes autocollantes imprimées différents formats rouleau, paravent ou planche
- Lot 4 : Etiquettes autocollantes neutres petits formats pour travaux internes pour impression thermique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 659 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etiquettes autocollantes d’expédition neutres pour impression thermique (format rouleau ou paravent)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étiquettes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations attendues pour le Lot 1 :
Fourniture d'étiquettes autocollantes d'expédition neutres pour impression thermique format rouleau ou...”
Description du marché
Prestations attendues pour le Lot 1 :
Fourniture d'étiquettes autocollantes d'expédition neutres pour impression thermique format rouleau ou paravent
Quantités estimatives pour l'ensemble du Lot 1 sur 5 ans :
- 70 000 000 d'étiquettes R10
- 16 000 000 d'étiquettes R20
- 132 000 000 d'étiquettes R33
- 23 625 000 d'étiquettes R75
- 35 000 000 d'étiquettes P20
Maximum des quantités commandées sur la durée globale du marché (une marge de 20% est prise en compte dans ces estimations) :
331 950 000 étiquettes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 659 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de deux fois.”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de deux fois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 8 sous réserve de l'obtention par les candidats d'une note globale supérieure ou égale à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 8 sous réserve de l'obtention par les candidats d'une note globale supérieure ou égale à 10/20.
Seuls seront invités à présenter une offre les 8 candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 10/20.Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.2 à III.1.3.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etiquettes autocollantes d’expédition neutres pour impression thermique (format planche A4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations attendues pour le Lot 2 :
Fourniture d'étiquettes autocollantes d'expédition (l100xL150mm) neutres pour impression thermique format planche A4...”
Description du marché
Prestations attendues pour le Lot 2 :
Fourniture d'étiquettes autocollantes d'expédition (l100xL150mm) neutres pour impression thermique format planche A4 mixte pour document étiquette "Retour" colis
Quantités estimatives sur 5 ans :
- 50 000 000 d'étiquettes A4
Maximum des quantités commandées sur la durée globale du marché (une marge de 20% est prise en compte dans ces estimations) :
60 000 000 étiquettes A4
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 710 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etiquettes autocollantes imprimées (format rouleau, paravent ou planche)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations attendues pour le Lot 3 :
Fourniture d'étiquettes autocollantes imprimées en différents formats (rouleau, paravent ou planche)
Quantités...”
Description du marché
Prestations attendues pour le Lot 3 :
Fourniture d'étiquettes autocollantes imprimées en différents formats (rouleau, paravent ou planche)
Quantités estimatives pour l'ensemble du Lot 3 sur 5 ans :
- 36 750 000 étiquettes Retour Coliposte
- 12 000 000 étiquettes Colis reconditionné
- 600 000 étiquettes Vignette Colisearch
- 450 000 étiquettes Prioritaire
Maximum des quantités commandées sur la durée globale du marché (une marge de 20% est prise en compte dans ces estimations):
59 760 000 étiquettes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etiquettes autocollantes neutres petits formats pour travaux internes pour impression thermique (format rouleau)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations attendues pour le Lot 4 :
Fourniture d'étiquettes autocollantes neutres petits formats pour travaux internes pour impression thermique
Quantités...”
Description du marché
Prestations attendues pour le Lot 4 :
Fourniture d'étiquettes autocollantes neutres petits formats pour travaux internes pour impression thermique
Quantités estimatives pour l'ensemble du Lot 4 sur 5 ans :
- 12 800 000 étiquettes 90x40mm
- 11 219 000 étiquettes 80x126mm
Maximum des quantités commandées sur la durée globale du marché (une marge de 20% est prise en compte dans ces estimations) :
28 822 800 étiquettes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Pérennité financière (critère pondéré à 30%)
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans,...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Pérennité financière (critère pondéré à 30%)
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont applicables à tous les lots.
Voici les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Moyens de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères sont applicables à tous les lots.
Voici les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Moyens de production et techniques (critère pondéré à 30%)
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, à savoir :
- le type de machine/l’équipement technique, le nombre de machines de production d'étiquettes en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur. Si le candidat veut faire valoir les capacités d'un autre fabricant, il devra justifier des capacités de ce ou ces fabricant(s) ainsi que des modalités lui garantissant de pouvoir disposer des capacités de cet autre fabricant pour toute la durée de l'exécution du marché.
- la localisation du ou de ses sites de production
- la volumétrie de production mensuelle et annuelle
- la capacité de production, le taux de disponibilité et d'occupation des machines que le candidat est en capacité d’allouer au marché de La Poste et la capacité de production des étiquettes présentes dans cette consultation.
- le nombre de périodes de maintenance annuelle
- sur les années 2019, 2020 et 2021 et dans le cadre de la fabrication d'étiquettes similaires à ceux objets du présent marché, préciser le type d'étiquettes et la quantité
Le candidat fournira les certifications Qualité de son système de production qu'il détient et précisera : le libellé de la certification, les prestations couvertes par la certification, la date d'obtention, la durée de validité, l'état des certifications (en cours, échues, en cours de renouvellement). Le candidat joindra au présent questionnaire ses certifications qualité.
2. Expérience et références clients du candidat (critère pondéré à 30%)
Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 5 ans, pour des fournitures similaires à celles objets du marché.
A ce titre, le candidat fournira :
- Nom du client
- Date et durée du marché
- Chiffre d’affaires en € H.T. du client
- Nature et volumétrie des structures dont vous assurez la prestation pour le compte de cette société
- Part représentée par cette société sur votre chiffre d'affaires global
- Description et capacité de la solution développée
- Méthode et organisation : moyens techniques et organisationnels mis en place pour la réalisation du projet
- Personne à contacter
- Fonction de cette personne
- N° de téléphone
- Adresse Email
Le candidat fournira pour le marché, une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Seules les références comportant toutes les informations demandées seront prises en compte. Les références La Poste seront limitées à une (1).
3. Mesures de gestion environnementale mises en œuvre par l'entreprise dans la fourniture de l'ensemble de ces produits lors de l'exécution du marché (critère pondéré à 10%).
Le candidat décrira les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché :
- Système de management pour l'environnement
- 3 principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et le systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.
Le candidat indiquera par ailleurs ses certifications éventuelles et celles de ses fournisseurs dans le domaine du développement durable : certificats de système de management (ISO 14001, ISO 50001,...) et écolabels matières (FSC, Imprim'Vert, Blue Angel...).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements et/ou
- en tant que membre de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-08
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 016-045044 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Etiquettes Colissimo
Description
Description du marché:
“Etiquettes autocollantes d’expédition neutres pour impression thermique format rouleaux ou paravent”
Description du marché:
“Etiquettes autocollantes d’expédition neutres pour impression thermique format planche A4 mixte pour document étiquette « Retour » colis”
Description du marché:
“Etiquettes autocollantes imprimées différents formats rouleaux, paravent ou planches”
Description du marché:
“Etiquettes autocollantes neutres petits formats pour travaux internes pour impression thermique”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-045044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/S 016-045044
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅