fourniture d'étiquettes pour l'activité de délivrance de produits sanguins labiles

Établissement Français du Sang

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• tls-Etiquettes

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Étiquettes › Étiquettes à codes-barres

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-01	Avis de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes à codes-barres
Numéro de référence: 2022EFSIDFR784
Brève description:

fourniture d'étiquettes pour l'activité de délivrance de produits sanguins labiles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes à codes-barres 📦
Code CPV supplémentaire: Étiquettes à codes-barres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2200062&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2200062&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074360
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-426751
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

maximum de commande en valeur : 240 000 euros HT pour la période d'exécution ferme (24 mois), 120 000 euros HT pour chacune des deux périodes de reconduction (12 mois chacune), soit 480 000 euros HT au total

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Brève description:

les fournitures prévues sont les suivantes, réparties pour 4 types d'étiquettes différentes, pour lesquelles il est précisé les quantités estimatives annuelles : 895 000 sets d'étiquettes soit 17 900 blocs, 2 700 sets d'étiquettes soit 54 blocs, 10 000 sets d'étiquettes soit 100 blocs et 60 blocs d'étiquettes

Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

durée ferme de 24 mois, tacitement reconductible pour deux périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Description des options:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France (voir Dce)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Informations complémentaires:

la date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42882285201811
Contact
Point de contact: Service des achats et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2200062&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: environ 4 ans après la publication du présent avis

relance d'une procédure déclarée infructueuse. Prise d'effet du marché : notification, soit à 0h le lendemain de sa réception par le titulaire. Il est recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire préalablement sur la plateforme d'achat (Place) afin d'être informés des modifications éventuelles apportées au DCE. Les questions concernant la procédure ou le marché sont à poser via PLACE. Les réponses sont apportées via PLACE (voir conditions dans Dce). Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Délai de paiement : 60 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: etablissement français du sang - ile-De-France
Adresse postale: service des achats et des affaires juridiques, z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
Source: OJS 2023/S 026-074360 (2023-02-01)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19B23019
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-464969
Se réfère à l'avis: 2023/S 026-074360
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

pas de montant minimummontant maximum pour la période d'exécution ferme : 240 000 euros HtMontant maximum par période d'exécution de 12 mois en cas de reconduction : 120 000 euros HtDélai de paiement : 60 jours

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les fournitures prévues sont les suivantes, réparties pour 4 types d'étiquettes différentes, pour lesquelles il est précisé les quantités estimatives annuelles : 895 000 sets d'étiquettes 5+3 IHE soit 17 900 blocs, 2 700 sets d'étiquettes 5+3 IHM soit 54 blocs, 10 000 sets d'étiquettes réceptions HLA-ILP soit 100 blocs et 60 blocs d'étiquettes biothèque HLA-ILP

Description des options:

clauses de réexamen : modification des conditions d'exécution en cas de circonstances imprévues, modification des lieux de livraison et modification de la taille d'une des catégories d'étiquettes.Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible deux fois pour deux nouvelles périodes de 12 mois

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: tls-Etiquettes
Adresse postale: 5, chemin du Villiers, Cs40542
Commune postale: Noisy-sur-Ecole
Code postal: 77123
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.inessens.fr/maisons-impression/tls/ 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 146-464969 (2023-07-27)

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