Fourniture d'étiquettes et pancartes d'identification des matériels et des câbles

Enedis - Direction des achats

Ce marché concerne la fourniture d'étiquettes et pancartes d'identification des matériels et câbles. Ces matériels sont destinés à permettre d’identifier les émergences, câbles et matériels divers.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le contrat précisera un volume maximum estimé à 653 750 articles.
Cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Qui ?

• Enedis - Direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Accessoires électriques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-13	Avis de marché
2023-01-20	Informations complémentaires
2023-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires électriques
Brève description:

Ce marché concerne la fourniture d'étiquettes et pancartes d'identification des matériels et câbles. Ces matériels sont destinés à permettre d’identifier les émergences, câbles et matériels divers. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le contrat précisera un volume maximum estimé à 653 750 articles. Cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale: Pôle Achats de Matériels Électriques - Tour PB5 - 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: frederique.gallais@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 662416700 📞
URL des documents: http://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: http://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-035049
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_118512. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr), — depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_118512. — après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le contrat précisera un volume maximum estimé à 653 750 articles.

Cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel.

Intitulé du lot: Etiquettes autocollantes pour information
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 - Etiquettes autocollantes pour information comprenant 2 articles.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 6900 articles, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Option de durée de 2 x 1 année.

Ces 2 années sont incluses en § II.2.7

Intitulé du lot: Etiquettes de repérage de câbles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 - Etiquettes de repérage de câbles comprenant 4 articles.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 28200 articles, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

Description des options: Ces 2 années optionnelles sont incluses en § II.2.7
Intitulé du lot: Pancartes de repérage des émergences BT et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 - Pancartes de repérage des émergences BT et accessoires comprenant 4 articles.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 93200 articles, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

Durée de l'accord: 60 jours
Description des options: Ces 2 années sont incluses dans le § II.2.7
Intitulé du lot: Caractères en aluminium et accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 - Caractères en aluminium et accessoires comprenant 37 articles.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 300700 articles, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

Intitulé du lot: Etiquettes GTE 135
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5 - Etiquettes GTE 135 comprenant 1 article.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 75000 articles, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

Intitulé du lot: Kit de condamnation
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6 - Kit de condamnation comprenant 3 articles.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 150000 articles, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

Description des options: Ces 2 années sont incluses dans le § II.2.7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Une attention particulière sera portée au taux de dépendance économique des soumissionnaires.

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 1,2 M€.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat et ses produits devront satisfaire les critères liés aux normes et spécifications techniques suivants :

- NF C 14-100 “ Installations de branchement à basse tension ”, édition de février 2008 ;

- Normes auxquelles il est fait renvoi dans le cadre des spécifications des différents matériels.

Le candidat doit être en possession d'une Autorisation Temporaire d'Emploi (ATE) ou Autorisation d'Emploi (AE) ou en cours d'obtention délivrée par la Direction Technique d'Enedis de matériel et destinée à autoriser leur emploi sur les réseaux exploités par Enedis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. " De plus, indiquer :

" Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. "

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédérique GALLAIS
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: http://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_118512.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),

— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_118512.

— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles-justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 013-035049 (2023-01-13)

Informations complémentaires (2023-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-050361
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-035049
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2023/S 018-050361 (2023-01-20)

Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402502
Numéro JO-S: 127

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Source: OJS 2023/S 127-402502 (2023-06-30)

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