Ce marché concerne la fourniture d'étiquettes et pancartes d'identification des matériels et câbles. Ces matériels sont destinés à permettre d’identifier les émergences, câbles et matériels divers.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le contrat précisera un volume maximum estimé à 653 750 articles.
Cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Avis de marché (2023-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale: Pôle Achats de Matériels Électriques - Tour PB5 - 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frédérique GALLAIS
Téléphone: +33 662416700📞
Courrier électronique: frederique.gallais@enedis.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: http://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'étiquettes et pancartes d'identification des matériels et des câbles”
Produits/services: Accessoires électriques📦
Brève description:
“Ce marché concerne la fourniture d'étiquettes et pancartes d'identification des matériels et câbles. Ces matériels sont destinés à permettre d’identifier...”
Brève description
Ce marché concerne la fourniture d'étiquettes et pancartes d'identification des matériels et câbles. Ces matériels sont destinés à permettre d’identifier les émergences, câbles et matériels divers.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le contrat précisera un volume maximum estimé à 653 750 articles.
Cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etiquettes autocollantes pour information
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1 - Etiquettes autocollantes pour information comprenant 2 articles.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume...”
Description du marché
Lot 1 - Etiquettes autocollantes pour information comprenant 2 articles.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 6900 articles, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de durée de 2 x 1 année.
Ces 2 années sont incluses en § II.2.7
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etiquettes de repérage de câbles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 - Etiquettes de repérage de câbles comprenant 4 articles.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de...”
Description du marché
Lot 2 - Etiquettes de repérage de câbles comprenant 4 articles.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 28200 articles, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée de 2 x 1 année.
Ces 2 années optionnelles sont incluses en § II.2.7”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pancartes de repérage des émergences BT et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3 - Pancartes de repérage des émergences BT et accessoires comprenant 4 articles.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le...”
Description du marché
Lot 3 - Pancartes de repérage des émergences BT et accessoires comprenant 4 articles.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 93200 articles, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Informations sur les options
Description des options: Option de durée de 2 x 1 année.
Ces 2 années sont incluses dans le § II.2.7
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caractères en aluminium et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4 - Caractères en aluminium et accessoires comprenant 37 articles.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum...”
Description du marché
Lot 4 - Caractères en aluminium et accessoires comprenant 37 articles.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 300700 articles, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etiquettes GTE 135
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot 5 - Etiquettes GTE 135 comprenant 1 article.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre qui...”
Description du marché
Lot 5 - Etiquettes GTE 135 comprenant 1 article.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 75000 articles, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kit de condamnation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot 6 - Kit de condamnation comprenant 3 articles.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre...”
Description du marché
Lot 6 - Kit de condamnation comprenant 3 articles.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 150000 articles, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Option de durée de 2 x 1 année.
Ces 2 années sont incluses dans le § II.2.7.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Une attention particulière sera portée au taux de dépendance économique des soumissionnaires.
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 1,2 M€.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat et ses produits devront satisfaire les critères liés aux normes et spécifications techniques suivants :
- NF C 14-100 “ Installations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat et ses produits devront satisfaire les critères liés aux normes et spécifications techniques suivants :
- NF C 14-100 “ Installations de branchement à basse tension ”, édition de février 2008 ;
- Normes auxquelles il est fait renvoi dans le cadre des spécifications des différents matériels.
Le candidat doit être en possession d'une Autorisation Temporaire d'Emploi (ATE) ou Autorisation d'Emploi (AE) ou en cours d'obtention délivrée par la Direction Technique d'Enedis de matériel et destinée à autoriser leur emploi sur les réseaux exploités par Enedis.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. " De plus, indiquer :
" Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. "
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_118512.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),
— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_118512.
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles-justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 013-035049 (2023-01-13)
Informations complémentaires (2023-01-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 013-035049
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le contrat précisera un volume maximum estimé à 653 750 articles.” Nouvelle valeur
Texte:
“Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le contrat précisera un volume maximum estimé à 691 250 articles.”
Source: OJS 2023/S 018-050361 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-035049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1723T043
Numéro d'identification du lot: 1-3-4-6
Titre: Etiquettes autocollantes pour information
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C1723T044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Etiquettes de repérage de câbles
3️⃣
Numéro de contrat: C1723T050
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pancartes de repérage des émergences BT et accessoires
4️⃣
Numéro de contrat: C1723T046
Numéro d'identification du lot: 3-4-5-6
Titre: Caractères en aluminium et accessoires
Source: OJS 2023/S 127-402502 (2023-06-30)