le marché a pour objet la fourniture d'équipements de salles du courrier au bénéfice des organismes de la Sécurité Sociale. Il couvre notamment les besoins des organismes bénéficiaires situés en France métropolitaine et dans les DROM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de salle du courrier
Numéro de référence: 22AC15
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture d'équipements de salles du courrier au bénéfice des organismes de la Sécurité Sociale. Il couvre notamment les besoins...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture d'équipements de salles du courrier au bénéfice des organismes de la Sécurité Sociale. Il couvre notamment les besoins des organismes bénéficiaires situés en France métropolitaine et dans les DROM
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://Ucanss.fr🌏
Courrier électronique: achat@ucanss.fr📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094906
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un...”
l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 500 000 euros (H.T.)., conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP
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Source: OJS 2023/S 032-094906 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1088547.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-402246
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-094906
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du...”
la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Les quatre accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 3 200 000 euros (H.T.). Sur leur durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.Les montants maximum de chaque lot sont les suivants :? Lot 1 : Machines à affranchir et de marquage du courrier industriel : 2 500 000 euro(s) (H.T.).? Lot 2 : Matériels d'ouverture de plis 1 côté : 150 000 euro(s) (H.T.).? Lot 3 : Matériels d'ouverture de plis 3 côtés : 200 000 euro(s) (H.T.).? Lot 4 : Matériels de mise sous plis : 350 000 (H.T.).La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut être consulté sur une prise de rendez-vous auprès du Département Achat de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009
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Source: OJS 2023/S 126-402246 (2023-06-29)