fourniture d'équipements de salles du courrier au bénéfice des organismes de la Sécurité sociale

Ucanss

le marché a pour objet la fourniture d'équipements de salles du courrier au bénéfice des organismes de la Sécurité Sociale. Il couvre notamment les besoins des organismes bénéficiaires situés en France métropolitaine et dans les DROM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadient France

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de salle du courrier
Numéro de référence: 22AC15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de salle du courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à affranchir 📦
Machines à ouvrir le courrier 📦
Machines à cacheter le courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://Ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094906
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 500 000 euros (H.T.)., conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: machines à affranchir et de marquage du courrier industriel
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations concernent la location et la maintenance de machines à affranchir ou à marquer des plis et leurs périphériques, la fourniture des consommables, le déploiement (optimisation du besoin, commande, livraison, installation/mise en service et formation utilisateurs)

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans, reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d'une (1) année. Le Titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction

Description des options:

l'Ucanss se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, sans publicité ni mise en concurrence préalables

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: matériels d'ouverture de plis 1 côté
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations concernent la fourniture, le déploiement, l'achat avec ou sans maintenance associée, la location/maintenance de matériels d'ouverture des plis sur un côté, la fourniture de consommables, les comptes rendus d'exécution de ces machines ainsi que la formation utilisateurs

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 euros (H.T.)., conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP

Intitulé du lot: matériels d'ouverture de plis 3 côtés
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations concernent la fourniture, le déploiement, l'achat avec ou sans maintenance associée, la location/maintenance de matériels d'ouverture des plis sur trois côtés, la fourniture de consommables, les comptes rendus d'exécution de ces machines ainsi que la formation utilisateurs

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 euros (H.T.)., conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP

Intitulé du lot: matériels de mise sous plis
Numéro du lot: 4
Brève description:

les prestations concernent la fourniture, le déploiement, l'achat avec ou sans maintenance associée, la location/maintenance de matériels de mise sous plis, la fourniture de consommables, les comptes rendus d'exécution de ces machines ainsi que la formation utilisateurs

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 350 000 euros (H.T.)., conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- une attestation d'assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

- pour le lot no1, les agréments de la Poste sur chacune des machines à affranchir proposées par le candidat ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 à 2022) ;- une présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (2020 à 2022) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises : identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: montreuil

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.
Contact
Point de contact: Département Achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement en 2027

chaque accord-cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Ccp.Les quatre accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 3 200 000 euros (H.T.). Sur leur durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Ccp.Chaque accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du CCP. Conformément à l'article R. 2162-8 du CCP, les marchés subséquents prendront la forme d'accords-cadres fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et seront exécutés au moyen de bons de commande émis par chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire du marché subséquent au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande.Variantes / prestations supplémentaires éventuelles :Des variantes et prestations supplémentaires éventuelles pourront être proposées pour les lots no1, no2, no3 et no4, selon les mentions précisées dans les Bordereaux de prix pour chacun de ces lots. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Les candidats sont autorisés à présenter, conformément à l'article R. 21651 du CCP, une offre comportant des variantes. Ces variantes portent sur la fourniture de matériel reconditionné en lieu et place du matériel neuf proposé dans l'offre de base, au regard des spécifications techniques minimales du C.C.T.P. Les matériels souhaités doivent offrir une maintenance associée qui garantit le parfait fonctionnement de l'appareil.Levée des PSE : Voir article 3.5 du Rc.Signature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 22 AC 15ne pas ouvrir" FOURNITURE D'Équipements de salles du courrier au bénéfice des organismes de la sécurité sociale "Lot(S) no (à préciser par le candidat)ne pas ouvrirou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 22 AC 15" FOURNITURE D'Équipements de salles du courrier au bénéfice des organismes de la sécurité sociale "Lot(S) no (à préciser par le candidat)ne pas ouvrir

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 032-094906 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1088547.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-402246
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-094906
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Les quatre accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 3 200 000 euros (H.T.). Sur leur durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.Les montants maximum de chaque lot sont les suivants :? Lot 1 : Machines à affranchir et de marquage du courrier industriel : 2 500 000 euro(s) (H.T.).? Lot 2 : Matériels d'ouverture de plis 1 côté : 150 000 euro(s) (H.T.).? Lot 3 : Matériels d'ouverture de plis 3 côtés : 200 000 euro(s) (H.T.).? Lot 4 : Matériels de mise sous plis : 350 000 (H.T.).La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut être consulté sur une prise de rendez-vous auprès du Département Achat de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: quadient france
Adresse postale: 7 rue Henri Becquerel CS 30129
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92565
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147510482 📞
Courrier électronique: cellule_marches_fr@quadient.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.quadient.com 🌏
Valeur totale du marché: 611830.80 EUR 💰
Adresse postale: www.quadient.com CS 30129
Valeur totale du marché: 141 370 EUR 💰
335 347 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 126-402246 (2023-06-29)

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