fourniture d'équipements de salles du courrier au bénéfice des organismes de la Sécurité sociale

Ucanss

le marché a pour objet la fourniture d'équipements de salles du courrier au bénéfice des organismes de la Sécurité Sociale. Il couvre notamment les besoins des organismes bénéficiaires situés en France métropolitaine et dans les DROM

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-09 Avis de marché
2023-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département Achat
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Ucanss.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements de salles du courrier au bénéfice des organismes de la Sécurité sociale 22AC15”
Produits/services: Équipement de salle du courrier 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture d'équipements de salles du courrier au bénéfice des organismes de la Sécurité Sociale. Il couvre notamment les besoins...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: machines à affranchir et de marquage du courrier industriel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“les prestations concernent la location et la maintenance de machines à affranchir ou à marquer des plis et leurs périphériques, la fourniture des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans, reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d'une (1) année. Le...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Ucanss se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériels d'ouverture de plis 1 côté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à ouvrir le courrier 📦
Description du marché:
“les prestations concernent la fourniture, le déploiement, l'achat avec ou sans maintenance associée, la location/maintenance de matériels d'ouverture des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériels d'ouverture de plis 3 côtés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations concernent la fourniture, le déploiement, l'achat avec ou sans maintenance associée, la location/maintenance de matériels d'ouverture des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériels de mise sous plis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à cacheter le courrier 📦
Description du marché:
“les prestations concernent la fourniture, le déploiement, l'achat avec ou sans maintenance associée, la location/maintenance de matériels de mise sous plis,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- pour le lot no1, les agréments de la Poste sur chacune des machines à affranchir proposées par le candidat ;- une déclaration indiquant les effectifs...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montreuil

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement en 2027
Informations complémentaires

“chaque accord-cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Ccp.Les quatre accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 032-094906 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1088547.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-094906

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22AC15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Machines à affranchir et de marquage du courrier industriel
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: quadient france
Adresse postale: 7 rue Henri Becquerel CS 30129
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92565
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147510482 📞
Courrier électronique: cellule_marches_fr@quadient.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.quadient.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 611830.80 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Matériels d'ouverture de plis 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: www.quadient.com CS 30129
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 370 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Matériels d'ouverture de plis 3 côtés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Matériels de mise sous plis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 347 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 126-402246 (2023-06-29)