le marché a pour objet la fourniture d'équipements de salles du courrier au bénéfice des organismes de la Sécurité Sociale. Il couvre notamment les besoins des organismes bénéficiaires situés en France métropolitaine et dans les DROM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département Achat
Courrier électronique: achat@ucanss.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements de salles du courrier au bénéfice des organismes de la Sécurité sociale
22AC15”
Produits/services: Équipement de salle du courrier📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture d'équipements de salles du courrier au bénéfice des organismes de la Sécurité Sociale. Il couvre notamment les besoins...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture d'équipements de salles du courrier au bénéfice des organismes de la Sécurité Sociale. Il couvre notamment les besoins des organismes bénéficiaires situés en France métropolitaine et dans les DROM
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: machines à affranchir et de marquage du courrier industriel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“les prestations concernent la location et la maintenance de machines à affranchir ou à marquer des plis et leurs périphériques, la fourniture des...”
Description du marché
les prestations concernent la location et la maintenance de machines à affranchir ou à marquer des plis et leurs périphériques, la fourniture des consommables, le déploiement (optimisation du besoin, commande, livraison, installation/mise en service et formation utilisateurs)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans, reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d'une (1) année. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans, reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d'une (1) année. Le Titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Ucanss se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des...”
Description des options
l'Ucanss se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, sans publicité ni mise en concurrence préalables
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 500 000 euros (H.T.)., conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels d'ouverture de plis 1 côté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à ouvrir le courrier📦
Description du marché:
“les prestations concernent la fourniture, le déploiement, l'achat avec ou sans maintenance associée, la location/maintenance de matériels d'ouverture des...”
Description du marché
les prestations concernent la fourniture, le déploiement, l'achat avec ou sans maintenance associée, la location/maintenance de matériels d'ouverture des plis sur un côté, la fourniture de consommables, les comptes rendus d'exécution de ces machines ainsi que la formation utilisateurs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 euros (H.T.)., conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels d'ouverture de plis 3 côtés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations concernent la fourniture, le déploiement, l'achat avec ou sans maintenance associée, la location/maintenance de matériels d'ouverture des...”
Description du marché
les prestations concernent la fourniture, le déploiement, l'achat avec ou sans maintenance associée, la location/maintenance de matériels d'ouverture des plis sur trois côtés, la fourniture de consommables, les comptes rendus d'exécution de ces machines ainsi que la formation utilisateurs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 euros (H.T.)., conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels de mise sous plis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à cacheter le courrier📦
Description du marché:
“les prestations concernent la fourniture, le déploiement, l'achat avec ou sans maintenance associée, la location/maintenance de matériels de mise sous plis,...”
Description du marché
les prestations concernent la fourniture, le déploiement, l'achat avec ou sans maintenance associée, la location/maintenance de matériels de mise sous plis, la fourniture de consommables, les comptes rendus d'exécution de ces machines ainsi que la formation utilisateurs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 350 000 euros (H.T.)., conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- une attestation d'assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- pour le lot no1, les agréments de la Poste sur chacune des machines à affranchir proposées par le candidat ;- une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
- pour le lot no1, les agréments de la Poste sur chacune des machines à affranchir proposées par le candidat ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 à 2022) ;- une présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (2020 à 2022) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises : identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montreuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement en 2027
Informations complémentaires
“chaque accord-cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Ccp.Les quatre accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec...”
chaque accord-cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Ccp.Les quatre accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 3 200 000 euros (H.T.). Sur leur durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Ccp.Chaque accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du CCP. Conformément à l'article R. 2162-8 du CCP, les marchés subséquents prendront la forme d'accords-cadres fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et seront exécutés au moyen de bons de commande émis par chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire du marché subséquent au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande.Variantes / prestations supplémentaires éventuelles :Des variantes et prestations supplémentaires éventuelles pourront être proposées pour les lots no1, no2, no3 et no4, selon les mentions précisées dans les Bordereaux de prix pour chacun de ces lots. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Les candidats sont autorisés à présenter, conformément à l'article R. 21651 du CCP, une offre comportant des variantes. Ces variantes portent sur la fourniture de matériel reconditionné en lieu et place du matériel neuf proposé dans l'offre de base, au regard des spécifications techniques minimales du C.C.T.P. Les matériels souhaités doivent offrir une maintenance associée qui garantit le parfait fonctionnement de l'appareil.Levée des PSE : Voir article 3.5 du Rc.Signature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 22 AC 15ne pas ouvrir" FOURNITURE D'Équipements de salles du courrier au bénéfice des organismes de la sécurité sociale "Lot(S) no (à préciser par le candidat)ne pas ouvrirou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 22 AC 15" FOURNITURE D'Équipements de salles du courrier au bénéfice des organismes de la sécurité sociale "Lot(S) no (à préciser par le candidat)ne pas ouvrir
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 032-094906 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1088547.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-094906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AC15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Machines à affranchir et de marquage du courrier industriel
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: quadient france
Adresse postale: 7 rue Henri Becquerel CS 30129
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92565
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147510482📞
Courrier électronique: cellule_marches_fr@quadient.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.quadient.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 611830.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Matériels d'ouverture de plis 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: www.quadient.com CS 30129
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 370 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Matériels d'ouverture de plis 3 côtés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Matériels de mise sous plis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 347 💰
“la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du...”
la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Les quatre accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 3 200 000 euros (H.T.). Sur leur durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.Les montants maximum de chaque lot sont les suivants :? Lot 1 : Machines à affranchir et de marquage du courrier industriel : 2 500 000 euro(s) (H.T.).? Lot 2 : Matériels d'ouverture de plis 1 côté : 150 000 euro(s) (H.T.).? Lot 3 : Matériels d'ouverture de plis 3 côtés : 200 000 euro(s) (H.T.).? Lot 4 : Matériels de mise sous plis : 350 000 (H.T.).La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut être consulté sur une prise de rendez-vous auprès du Département Achat de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 126-402246 (2023-06-29)