Fourniture d'emballages de production en carton ondulé

La Poste

Fourniture d'emballages en carton ondulé de type box et caisse pour conteneurisation de produits postaux (courrier/colis) dans le cadre des activités de tri et de transport des colis et du courrier de La Poste pour l'ensemble des plateformes logistiques sur le territoire métropolitain.
La consultation est non allotie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Boîtiers › Cartons

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-06	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartons
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartons 📦
Code CPV supplémentaire: Cartons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: capucine.tyrel-de-poix@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148690
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Nombre maximal envisagé d’attributaire pour ce lot : 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est non allotie.

La Poste, sur ses plateformes colis, utilise dans le cadre de ses activités des emballages carton de type box carton positionnés sur des palettes et caisse avec couvercle permettant la conteneurisation pour le tri et le transport des colis.

Les références d’emballages attendues par la Poste, avec indication estimative des volumes par année, sont (sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste) :

- Box 900 (dimension approximative 1200L x 800l x 900Hmm, en double cannelure): 15 000 unités

- Box 1200 (dimension approximative: 1200L x 800l x 1200Hmm, en double cannelure): 8 000 unités

- Box 1400 (dimension approximative: 1200L x 800l x 1400Hmm, en double cannelure) : 700 000 unités

- Box 1400 avec ouverture (dimension approximative: 1200L x 800l x 1400Hmm, avec ouverture sur une face) : 18 000 unités

- Box 1400 avec ouverture et destinés à être réutilisés (dimension approximative: 1200L x 800l x 1400Hmm, en double cannelure avec ouverture sur une face): 15 000 unités

- Box 1800 (dimension approximative: 1200L x 800l x 1800Hmm, en double cannelure): 17 000 unités

- Coiffe pour box (dimension approximative: 1200L x 800l x 50Hmm): 2 000 unités

- Caisse + couvercles (à fond automatique et de dimension intérieur approximative pour la caisse: 440x245x170mm + couvercle adapté): 36 000 unités

Soient environ 811 000 unités au total sur une année réparties entre les fournisseurs retenus candidats retenus.

Le fournisseur livrera les emballages directement sur les plateformes situées sur le territoire métropolitain, soit environ une vingtaine de sites.

Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 5 840 000 unités sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Des prototypes de toutes les références devront être remis après l’établissement de la liste restreinte afin d’effectuer des tests techniques des produits proposés en situation d’utilisation réelle.

Le prototype sera remis sans compensation financière de la part de La Poste.

Le marché sera attribué à trois attributaires. Les commandes seront réparties conformément aux dispositions indiquées dans les documents de consultation.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de quatre fois.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaire pour ce lot : 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’indentification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signé par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Situation économique et financière:

1/ Pérennité financière (Critère pondéré à 35%)

Le candidat fournira à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) sur les 3 derniers exercices disponibles.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

1/Moyens matériels et techniques. (Critère pondéré à 30%)

Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir :

• Quels sont les outillages, moyens matériels et techniques dont vous disposez pour exécuter le marché ? Précisez si vous en disposez directement ou si vous vous appuyez sur un autre opérateur.

• Quelle est la capacité de production mensuelle et annuelle du/ des site(s) de production?

2/ Références clients (critère pondéré à 25%).

Le candidat décrira ses 3 principaux marchés similaires au cours des trois dernières années en précisant :

Nom du client

Date du marché

Montant du marché

Nature et volumétrie des emballages dont vous assurez la prestation pour le compte de cette société. Description fonctionnelle du produit et technique.

Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel).

Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).

A défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client.

3/ Certifications environnementales (critère pondéré à 10%)

Le candidat fournit des certificats de gestion environnementale de qualité (en cours de validité). Ces certificats sont délivrés par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestions environnementales suivantes :

- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne

- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;

- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :

- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements

et/ou

- en tant que membre de plusieurs groupements

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2023/S 050-148690 (2023-03-06)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785817
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-148690
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000

Référence
Informations complémentaires

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Source: OJS 2023/S 248-785817 (2023-12-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Boîtiers (1)