Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'articles textiles dérivés de tapisseries de qualité supérieure pour le Centre des monuments nationaux
23.200.39”
Produits/services: Articles textiles📦
Brève description:
“fourniture d'articles textiles dérivés de tapisseries de qualité supérieure pour le Centre des monuments nationaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles textiles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture d'articles textiles dérivés de tapisseries de qualité supérieure pour le Centre des monuments nationaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an sans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: ce marché pourra être renouvelé
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois...”
le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2259611&orgAcronyme=f5j
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 060-176812 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-176812
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.200.39
Titre:
“fourniture d'articles textiles dérivés de tapisseries de qualité supérieure pour le Centre des monuments nationaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements j. Pansu & Cie
Adresse postale: 42 Rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
“le pouvoir adjudicateur, retient l'offre des Établissements j. Pansu & Cie pour un montant maximal fixé à 1 100 000 euro(s) HT sur la totalité du marché,...”
le pouvoir adjudicateur, retient l'offre des Établissements j. Pansu & Cie pour un montant maximal fixé à 1 100 000 euro(s) HT sur la totalité du marché, sans que sa durée n'excède 4 ans
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 144-459170 (2023-07-24)