FOURNITURE D'Articles de protection (Protection de la tête, respiratoire, des pieds, des mains)

CHU Reims

le marché a pour objet l'achat de fourniture de protection (Protection de la tête, respiratoire, des pieds, des mains) pour le compte du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 4 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est monoattributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans les quantités estimatives des besoins (et en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-07 Avis de marché
2023-03-28 Informations complémentaires
2023-04-07 Informations complémentaires
2023-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2023-EPI-GHUC
Brève description:
le marché a pour objet l'achat de fourniture de protection (Protection de la tête, respiratoire, des pieds, des mains) pour le compte du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 4 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est monoattributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans les quantités estimatives des besoins (et en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832531 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2237617&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2237617&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147286
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
établissements parties bénéficiaires : Centre Hospitalier Universitaire de Reims (établissement support du Ghuc), Centre Hospitalier d'epernay, Centre Hospitalier de Châlons-En- champagne, Centre Hospitalier d'argonne, Centre Hospitalier de Montmirail, Centre hospitalier de Fismes, EHPAD d'ay. -- durée DU Marché Le marché est passé pour la période à compter du 1er juillet 2023 ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 30 juin 2024. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. -- production D'Échantillons et fiches Techniques Pour l'intégralité des lots, les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article IV du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'Absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons fournis ne seront pas restitués. -- obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plateforme de dématérialisation est en accès libre. -- modalité de transmission des candidatures et des offres : * Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1). -- la facturation électronique est obligatoire
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 523 420 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: protection de la tete
Numéro du lot: 1
Brève description:
protection de la tete. L'Accord cadre à bon de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives.
Valeur estimée hors TVA: 382 898 EUR 💰
Description des renouvellements: la période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
Intitulé du lot: protection du corps
Numéro du lot: 2
Brève description:
protection du corps. L'Accord cadre à bon de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives.
Valeur estimée hors TVA: 32 300 EUR 💰
Intitulé du lot: protection des pieds
Numéro du lot: 3
Brève description:
protection des pieds. L'Accord cadre à bon de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives.
Valeur estimée hors TVA: 97 562 EUR 💰
Intitulé du lot: protection securite incendie
Numéro du lot: 4
Brève description:
protection securite incendie. L'Accord cadre à bon de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives.
Valeur estimée hors TVA: 10 660 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :
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A) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).
B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
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Situation économique et financière:
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou Dume.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire
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Capacité technique et professionnelle:
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2237617&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: début 2027
établissements parties bénéficiaires :
Centre Hospitalier Universitaire de Reims (établissement support du Ghuc), Centre Hospitalier d'epernay, Centre Hospitalier de Châlons-En- champagne, Centre Hospitalier d'argonne, Centre Hospitalier de Montmirail, Centre hospitalier de Fismes, EHPAD d'ay.
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durée DU Marché
Le marché est passé pour la période à compter du 1er juillet 2023 ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 30 juin 2024.
Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
production D'Échantillons et fiches Techniques
Pour l'intégralité des lots, les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article IV du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'Absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons fournis ne seront pas restitués.
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obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plateforme de dématérialisation est en accès libre.
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modalité de transmission des candidatures et des offres :
* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.
* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.
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* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1).
la facturation électronique est obligatoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)
- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du Cja
- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2023/S 050-147286 (2023-03-07)
Informations complémentaires (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'achat de fourniture de protection (Protection de la tête, respiratoire, des pieds, des mains) pour le compte du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 4 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 Du Code de la commande publique. L'Accord cadre est monoattributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans les quantités estimatives des besoins (et en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de protection 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193802
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-147286
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'achat de fourniture de protection (Protection de la tête, respiratoire, des pieds, des
mains) pour le compte du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 4 lots. Le présent marché
prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique,
lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14
Du Code de la commande publique. L'Accord cadre est monoattributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun
des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans les quantités estimatives des besoins (et en accès
libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par
l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Source: OJS 2023/S 065-193802 (2023-03-28)
Informations complémentaires (2023-04-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219335
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2023/S 072-219335 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'achat de fourniture de protection (Protection de la tête, respiratoire, des pieds, des mains) pour le compte du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché, divisé en 4 lots, est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Valeur totale du marché: 497 712 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex Cellule-des-Marchés Publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-547109
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 30 juin 2024. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. - établissements parties bénéficiaires : CHU de Reims, CH de Châlons-En-Champagne, CH Auban-Moët d'epernay, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH Argonne de Sainte-Menehould et EHPAD d'ay. - les montants indiqués aux articles V.2.4 sont les montants maximums HT pour la durée totale du marché de chaque lot (reconductions comprises). Le montrant indiqué à l'article Ii.1.7 est égal au montant total maximum HT de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché (reconductions comprises). - le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément au Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du Décret no 2015-1342 du 23 octobre 2015 sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mains) pour le compte du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché, divisé en 4 lots, est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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protection de la Tete.
L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives.
protection du Corps.
protection des Pieds.
L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
protection securite incendie. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Logistique et sécurité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Nom: lyreco France
Adresse postale: rue alphonse terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 171 458 EUR 💰
288 533 EUR 💰
37 721 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Référence
Informations complémentaires
le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 30 juin 2024.
établissements parties bénéficiaires : CHU de Reims, CH de Châlons-En-Champagne, CH Auban-Moët d'epernay, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH Argonne de Sainte-Menehould et EHPAD d'ay.
les montants indiqués aux articles V.2.4 sont les montants maximums HT pour la durée totale du marché de chaque lot (reconductions comprises).
Le montrant indiqué à l'article Ii.1.7 est égal au montant total maximum HT de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément au Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du Décret no 2015-1342 du 23 octobre 2015 sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours: - Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du Cja
Source: OJS 2023/S 174-547109 (2023-09-06)