le marché a pour objet l'achat de fourniture de protection (Protection de la tête, respiratoire, des pieds, des mains) pour le compte du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 4 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est monoattributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans les quantités estimatives des besoins (et en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE D'Articles de protection (Protection de la tête, respiratoire, des pieds, des mains)
2023-EPI-GHUC”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'achat de fourniture de protection (Protection de la tête, respiratoire, des pieds, des mains) pour le compte du Groupement...”
Brève description
le marché a pour objet l'achat de fourniture de protection (Protection de la tête, respiratoire, des pieds, des mains) pour le compte du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 4 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est monoattributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans les quantités estimatives des besoins (et en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 523 420 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection de la tete
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“protection de la tete. L'Accord cadre à bon de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du...”
Description du marché
protection de la tete. L'Accord cadre à bon de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 382 898 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection du corps
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Description du marché:
“protection du corps. L'Accord cadre à bon de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du...”
Description du marché
protection du corps. L'Accord cadre à bon de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 300 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-06-30 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection des pieds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“protection des pieds. L'Accord cadre à bon de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du...”
Description du marché
protection des pieds. L'Accord cadre à bon de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 562 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection securite incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“protection securite incendie. L'Accord cadre à bon de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder...”
Description du marché
protection securite incendie. L'Accord cadre à bon de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 660 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :
A) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).
B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou Dume.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-08
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: début 2027
Informations complémentaires
“établissements parties bénéficiaires :
Centre Hospitalier Universitaire de Reims (établissement support du Ghuc), Centre Hospitalier d'epernay, Centre...”
établissements parties bénéficiaires :
Centre Hospitalier Universitaire de Reims (établissement support du Ghuc), Centre Hospitalier d'epernay, Centre Hospitalier de Châlons-En- champagne, Centre Hospitalier d'argonne, Centre Hospitalier de Montmirail, Centre hospitalier de Fismes, EHPAD d'ay.
--
durée DU Marché
Le marché est passé pour la période à compter du 1er juillet 2023 ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 30 juin 2024.
Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
--
production D'Échantillons et fiches Techniques
Pour l'intégralité des lots, les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article IV du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'Absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons fournis ne seront pas restitués.
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obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plateforme de dématérialisation est en accès libre.
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modalité de transmission des candidatures et des offres :
* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.
* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.
* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1).
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la facturation électronique est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)
- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du Cja
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)
- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du Cja
- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 050-147286 (2023-03-07)
Informations complémentaires (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet l'achat de fourniture de protection (Protection de la tête, respiratoire, des pieds, des
mains) pour le compte du Groupement...”
Brève description
le marché a pour objet l'achat de fourniture de protection (Protection de la tête, respiratoire, des pieds, des
mains) pour le compte du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 4 lots. Le présent marché
prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique,
lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14
Du Code de la commande publique. L'Accord cadre est monoattributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun
des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans les quantités estimatives des besoins (et en accès
libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par
l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 050-147286
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-14 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-04-08 📅
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-17 📅
Source: OJS 2023/S 065-193802 (2023-03-28)
Informations complémentaires (2023-04-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-04-08 📅
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-02 📅
Source: OJS 2023/S 072-219335 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Reims Cedex Cellule-des-Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet l'achat de fourniture de protection (Protection de la tête, respiratoire, des pieds, des
mains) pour le compte du Groupement...”
Brève description
le marché a pour objet l'achat de fourniture de protection (Protection de la tête, respiratoire, des pieds, des
mains) pour le compte du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché, divisé en 4 lots, est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 497 712 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“protection de la Tete.
L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du...”
Description du marché
protection de la Tete.
L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Logistique et sécurité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“protection du Corps.
L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du...”
Description du marché
protection du Corps.
L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives.
Afficher plus
Description du marché:
“protection des Pieds.
L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du...”
Description du marché
protection des Pieds.
L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus
Description du marché:
“protection securite incendie. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder...”
Description du marché
protection securite incendie. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-147286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-0468
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: protection du corps
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco France
Adresse postale: rue alphonse terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 458 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection des pieds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 533 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection sécurité incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 721 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Sans suite
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: protection de la tête
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 30 juin 2024.
Cette période initiale est reconductible...”
le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 30 juin 2024.
Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
-
établissements parties bénéficiaires : CHU de Reims, CH de Châlons-En-Champagne, CH Auban-Moët d'epernay, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH Argonne de Sainte-Menehould et EHPAD d'ay.
-
les montants indiqués aux articles V.2.4 sont les montants maximums HT pour la durée totale du marché de chaque lot (reconductions comprises).
Le montrant indiqué à l'article Ii.1.7 est égal au montant total maximum HT de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
-
le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément au Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du Décret no 2015-1342 du 23 octobre 2015 sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du Cja
- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du Cja
- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2023/S 174-547109 (2023-09-06)