Accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, pour la fourniture d'articles d'électricité pour les besoins des agents de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse (OPH2C).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles d'électricité pour les besoins des agents de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse (OPH2C)
2023 MF 16 à 18”
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, pour la fourniture d'articles d'électricité pour...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, pour la fourniture d'articles d'électricité pour les besoins des agents de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse (OPH2C).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles d'électricité pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - secteur Bastia” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono attributaire, a pour objet la fourniture d'articles d'électricité pour les besoins des agents de l'Office Public de l'Habitat...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono attributaire, a pour objet la fourniture d'articles d'électricité pour les besoins des agents de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse (OPH2C). Il est exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bon de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée pourra être prolongée tacitement par deux (2) reconductions d'un (1) an.”
Informations complémentaires: La valeur estimée au point II.2.6 est annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles d'électricité pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - Secteur Plaine Orientale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Prunelli di Fiumorbu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles d'électricité pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - Secteur Centre / Balagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Calvi
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature DC1 ou équivalent,
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature DC1 ou équivalent,
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 code de la commande publique (modèle en annexe du règlement de la consultation),
Copie des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de l'OPH2C. Les communications sont réalisées de manières électroniques. Afin d'informer les candidats...”
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de l'OPH2C. Les communications sont réalisées de manières électroniques. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il leur est demandé de communiquer une adresse mail valide. Le dépôt des plis est réalisée de manière dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 49532385 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 49532385 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 030-086321 (2023-02-07)
Informations complémentaires (2023-02-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 030-086321
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-03-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-31 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 041-121808 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-086321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 MF 16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'articles d'électricité pour les besoins des agents de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SONEPAR France Distribution - région Corse
Numéro d'enregistrement national: 824484653
Adresse postale: RT 11
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495592005📞
Courrier électronique: maryline.fabretti@bianchi.corsiaca📧
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023 MF 17
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023 MF 18
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 524484653
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Les valeurs mentionnées aux points II.1.7 et V.2.4 sont annuelles. Les marchés sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment...”
Les valeurs mentionnées aux points II.1.7 et V.2.4 sont annuelles. Les marchés sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret industriel et commercial) sur demande écrite à l'adresse suivante : OPH 2C - 6 rue François Vittori - 20600 Bastia.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 124-390491 (2023-06-26)