fourniture d'abris techniques pour équipements de navigation aérienne

DSNA

cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'abris techniques pour la DTI et les SNA, en métropole (Corse comprise). Ces abris sont amenés à accueillir des équipements de navigation aérienne.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 millions d'euros (H.T.).
Une variante facultative est autorisée. Elle porte sur le type de matériaux utilisé dans la construction des abris: matériaux écologiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Numéro de référence: PF20410
Brève description:

cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'abris techniques pour la DTI et les SNA, en métropole (Corse comprise). Ces abris sont amenés à accueillir des équipements de navigation aérienne. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 millions d'euros (H.T.). Une variante facultative est autorisée. Elle porte sur le type de matériaux utilisé dans la construction des abris: matériaux écologiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - cS 53584
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562145235 📞
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-024959
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

la description de l'acheteur est à consulter dans le RAPC. L'Acheteur oblige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre, dont la note avant pondération,pour le critère valeur technique, sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Cet accord cadre est un accord cadre mutualisé. Les acheteurs sont: la DTI et les SNA métropolitains. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution: clause environnementale: mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution (dématérialisation des livrables: plans, études) et clause sociale avec un nombre d'heures minimal annuel de 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'abris techniques pour la DTI et les SNA, en métropole (Corse comprise). Ces abris sont amenés à accueillir des équipements de navigation aérienne.

Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 millions d'euros (H.T.).

Une variante facultative est autorisée. Elle porte sur le type de matériaux utilisé dans la construction des abris: matériaux écologiques

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture d'abris techniques pour la DTI et les SNA, en métropole. Ces abris sont amenés à accueillir des équipements de navigation aérienne.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: cet accord cadre est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole (Corse comprise)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants

Situation économique et financière:

descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années supérieur à 250 000 euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé afin de juger de la capacité du candidat à exécuter des prestations similaires à l'objet du présent accord cadre

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le comptable secondaire ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du Code de la commande publique. 3) Acomptes En application des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire percevra des acomptes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: directiondelatechniqueetdel'Innovation
Contact
Point de contact: Anne FEDRIGO
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cet accord cadre est un accord cadre mutualisé. Les acheteurs sont: la DTI et les SNA métropolitains. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution: clause environnementale: mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution (dématérialisation des livrables: plans, études) et clause sociale avec un nombre d'heures minimal annuel de 150

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 010-024959 (2023-01-09)

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