cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'abris techniques pour la DTI et les SNA, en métropole (Corse comprise). Ces abris sont amenés à accueillir des équipements de navigation aérienne.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 millions d'euros (H.T.).
Une variante facultative est autorisée. Elle porte sur le type de matériaux utilisé dans la construction des abris: matériaux écologiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.
Avis de marché (2023-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dsna
Numéro d'enregistrement national: directiondelatechniqueetdel'Innovation
Adresse postale: 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - cS 53584
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31057
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne FEDRIGO
Téléphone: +33 562145235📞
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr📧
Fax: +33 562145294 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'abris techniques pour équipements de navigation aérienne
PF20410
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description:
“cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'abris techniques pour la DTI et les SNA, en métropole (Corse comprise). Ces abris sont amenés à accueillir des...”
Brève description
cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'abris techniques pour la DTI et les SNA, en métropole (Corse comprise). Ces abris sont amenés à accueillir des équipements de navigation aérienne.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 millions d'euros (H.T.).
Une variante facultative est autorisée. Elle porte sur le type de matériaux utilisé dans la construction des abris: matériaux écologiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: Installations scientifiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole (Corse comprise)
Description du marché:
“fourniture d'abris techniques pour la DTI et les SNA, en métropole. Ces abris sont amenés à accueillir des équipements de navigation aérienne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“cet accord cadre est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...)” Conditions de participation
“un chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années supérieur à 250 000 euros (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé afin de juger de la capacité du candidat à exécuter des prestations similaires à l'objet du présent accord cadre
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le comptable secondaire ou de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le comptable secondaire ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du Code de la commande publique. 3) Acomptes En application des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire percevra des acomptes
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“la description de l'acheteur est à consulter dans le RAPC. L'Acheteur oblige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à...”
la description de l'acheteur est à consulter dans le RAPC. L'Acheteur oblige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre, dont la note avant pondération,pour le critère valeur technique, sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.
Cet accord cadre est un accord cadre mutualisé. Les acheteurs sont: la DTI et les SNA métropolitains. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution: clause environnementale: mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution (dématérialisation des livrables: plans, études) et clause sociale avec un nombre d'heures minimal annuel de 150
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 010-024959 (2023-01-09)