1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation à la prévention des pathologies mécaniques pour les services de l'administration centrale des ministères économiques et...”
Titre
formation à la prévention des pathologies mécaniques pour les services de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
BAMAC-2022-160-Patho_mecaniques
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“formation à la prévention des pathologies mécaniques pour les services de l'administration centrale des ministères économiques et financiers”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: formation à la prévention des pathologies mécaniques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir les documents de la consultation Capacité économique et financière -...”
Liste et brève description des règles et critères
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir les documents de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacités de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“l'Accord-Cadre s'exécute par émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) sur 4 ans.Le marché est conclu pour une durée...”
l'Accord-Cadre s'exécute par émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) sur 4 ans.Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.L'accord cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale de l'accord cadre est de quatre ans maximum.le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. Les sommes dues en exécution dumarché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portantdiverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique etfinancière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans lescontrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144426367 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144426367 📠
Source: OJS 2023/S 030-088110 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre est la formation à la prévention des pathologies mécaniques du ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté...”
Brève description
l'Objet de l'accord-cadre est la formation à la prévention des pathologies mécaniques du ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique (Mefsin)"
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-088110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BAMAC-2022-160-Patho-mecaniques
Titre:
“formations à la prévention des pathologies mécaniques pour le ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: goalmap
Numéro d'enregistrement national: 81207423500027
Adresse postale: domaine du Petit Arbois, Avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://goalmap.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 084-258023 (2023-04-25)