fichiers d'entreprises/etablissements en Nouvelle-Aquitaine

CCI Nouvelle-Aquitaine

le marché porte sur la fourniture de fichiers d'entreprises et établissements présents en Nouvelle-Aquitaine. L'Objectif est de disposer de listes exhaustives d'entreprises et établissements à l'échelle régionale, contenant des informations légales, financières, économiques et organisationnelles afin de permettre leur intégration dans l'entrepôt de données et de les structurer avec les fichiers des CCI de Nouvelle-Aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ellisphere
• pappers

Qui ?

• CCI Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de bases de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-06	Avis de marché
2023-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: 2023-0303
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: cs 91942
Code postal: 33050
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@nouvelle-aquitaine.cci.fr 📧
Téléphone: +33 556119494 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246978&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246978&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148720
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

le marché est passé pour le compte de la CCI Nouvelle-Aquitaine et des CCIT de Nouvelle-Aquitaine qui lui sont rattachées

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

fichier d'entreprises / établissements permettant leur géolocalisation précise, leur structuration organisationnelle et les mouvements liés à la vie de l'entreprise

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut faire l'objet de quatre reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune, de telle sorte que la durée globale du marché n'excède pas 5 ans

Description des options:

en cours d'exécution du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la Commande Publique et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique

Numéro du lot: 2
Brève description:

fichier d'entreprises / établissements contenant des données économiques et financières

Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut faire l'objet de quatre reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune de telle sorte que la durée totale du marché n'excède pas cinq ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements à fournir figurant dans la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires?declaration-candidat ) ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur.- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté ;- déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1 ) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246978&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 2 place de la Bourse
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33050
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Toutes les demandes d'informations sur la consultation doivent être adressées sur le portail du profil acheteur de la CCI Nouvelle-Aquitaine via la messagerie de la consultation 2023-0303 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246978&orgAcronyme=l2m
Adresse Internet: http://Nouvelle-aquitaine.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246978&orgAcronyme=l2m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats peuvent introduire:- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (L551-1 et suivants du code de justice administrative);- un référé contractuel après la signature du contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) : Les candidats et les tiers intéressés peuvent exercer recours en contestation de validité du contrat Tarn et Garonne dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle- aquitaine, p, f, Téléphone : (+33) 5 55 12 20 47, Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Adresse postale: pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 050-148720 (2023-03-06)

Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture de fichiers d'entreprises et établissements présents en Nouvelle-Aquitaine

Valeur totale du marché: 57 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-348607
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-148720
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : - sur place à la CCI Nouvelle-Aquitaine au 2 place de la bourse 33050 Bordeaux Cedex- par courrier ou par courriel en écrivant à l'adresse de contact figurant au I du présent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de mise à disposition des champs
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Modalités de transmission des fichiers et fréquence des mises à jour
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité à délivrer des données fiables et qualifiées
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour limiter la consommation d'énergie au sein des DATA center
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: ellisphere
Adresse postale: 100 terrasse boieldieu 100-101-tour FRANKLIN - 92800 PUTEAUX - france
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ellisphere.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Nom: pappers
Adresse postale: 6 rue des Bateliers
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Adresse Internet: http://www.pappers.fr 🌏
Valeur totale du marché: 15 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 111-348607 (2023-06-07)

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