le marché porte sur la fourniture de fichiers d'entreprises et établissements présents en Nouvelle-Aquitaine. L'Objectif est de disposer de listes exhaustives d'entreprises et établissements à l'échelle régionale, contenant des informations légales, financières, économiques et organisationnelles afin de permettre leur intégration dans l'entrepôt de données et de les structurer avec les fichiers des CCI de Nouvelle-Aquitaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fichiers d'entreprises/etablissements en Nouvelle-Aquitaine
2023-0303
Produits/services: Services de bases de données📦
Brève description:
“le marché porte sur la fourniture de fichiers d'entreprises et établissements présents en Nouvelle-Aquitaine. L'Objectif est de disposer de listes...”
Brève description
le marché porte sur la fourniture de fichiers d'entreprises et établissements présents en Nouvelle-Aquitaine. L'Objectif est de disposer de listes exhaustives d'entreprises et établissements à l'échelle régionale, contenant des informations légales, financières, économiques et organisationnelles afin de permettre leur intégration dans l'entrepôt de données et de les structurer avec les fichiers des CCI de Nouvelle-Aquitaine
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fichier d'entreprises / établissements permettant leur géolocalisation précise, leur structuration organisationnelle et les mouvements liés à la vie de l'entreprise”
Description du marché
fichier d'entreprises / établissements permettant leur géolocalisation précise, leur structuration organisationnelle et les mouvements liés à la vie de l'entreprise
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut faire l'objet de quatre reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune, de telle...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut faire l'objet de quatre reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune, de telle sorte que la durée globale du marché n'excède pas 5 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cours d'exécution du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du...”
Description des options
en cours d'exécution du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la Commande Publique et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fichier d'entreprises / établissements contenant des données économiques et financières”
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut faire l'objet de quatre reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune de telle...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut faire l'objet de quatre reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune de telle sorte que la durée totale du marché n'excède pas cinq ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements à fournir figurant dans la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des conditions
renseignements à fournir figurant dans la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires?declaration-candidat ) ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur.- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté ;- déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1 ) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est passé pour le compte de la CCI Nouvelle-Aquitaine et des CCIT de Nouvelle-Aquitaine qui lui sont rattachées” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle- aquitaine, p, f, Téléphone : (+33) 5 55 12 20 47, Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr”
Adresse postale: pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats peuvent introduire:- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats peuvent introduire:- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (L551-1 et suivants du code de justice administrative);- un référé contractuel après la signature du contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) : Les candidats et les tiers intéressés peuvent exercer recours en contestation de validité du contrat Tarn et Garonne dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 050-148720 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de fichiers d'entreprises et établissements présents en Nouvelle-Aquitaine”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de mise à disposition des champs
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Modalités de transmission des fichiers et fréquence des mises à jour
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité à délivrer des données fiables et qualifiées
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en oeuvre pour limiter la consommation d'énergie au sein des DATA center”
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-148720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0303
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fichier d'entreprises / établissements permettant leur géolocalisation précise, leur structuration organisationnelle et les mouvements liés à la vie de l'entreprise”
Titre
fichier d'entreprises / établissements permettant leur géolocalisation précise, leur structuration organisationnelle et les mouvements liés à la vie de l'entreprise
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: ellisphere
Adresse postale: 100 terrasse boieldieu 100-101-tour FRANKLIN - 92800 PUTEAUX - france
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ellisphere.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fichier d'entreprises / établissements contenant des données économiques et financières” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: pappers
Adresse postale: 6 rue des Bateliers
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
URL: http://www.pappers.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 600 💰
“les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : - sur place à la CCI Nouvelle-Aquitaine au 2 place de la bourse 33050 Bordeaux Cedex- par...”
les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : - sur place à la CCI Nouvelle-Aquitaine au 2 place de la bourse 33050 Bordeaux Cedex- par courrier ou par courriel en écrivant à l'adresse de contact figurant au I du présent avis
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 111-348607 (2023-06-07)