Les agences de voyages distribuent pour le compte de SNCF, les produits et tarifs de notre offre nationale et internationale. Elles les vendent principalement auprès d’une clientèle de grandes ou moyennes entreprises (par téléphone, par site web, par mail ou plus rarement en face à face) et, dans une moindre mesure, à une clientèle voyageant pour motifs «loisirs». Les Agences sont de tailles et de structures très diverses : grands réseaux affaires, agences indépendantes, agences en ligne … Pour pouvoir distribuer l’offre SNCF Voyageurs, un point de vente doit être agréé par SNCF Voyageurs. Le contrat d’agrément est signé au niveau de la Raison Sociale (entité juridique). Les agences de voyages sont rémunérées grâce à une commission calculée sur les ventes réalisées et grâce à l’atteinte d’objectifs négociés dans le cadre d’accords nationaux ou régionaux. Pour distribuer les produits SNCF Voyageurs, les agents de voyages utilisent un outil de distribution appelé GDS (Global Distribution System) ou mettent à la disposition de leurs clients des interfaces web (SBT) qui permettent aux voyageurs de réserver directement leur place dans le train. Les agents de voyage manipulent des outils de réservation, d’informations sur toutes sortes de prestations : aérien, bus, hôtelleries, tours et activités, locations de voitures, assurances, évènements, parc d’attractions, etc. FERIA est utilisé en même temps que toutes ces marques de concurrences dans toutes ces différents univers du voyage et des loisirs. FERIA --> FER = fait référence au monde ferroviaire & IA = information agences FERIA, un site SNCF voyageurs dédié aux agences de voyages : - Référence de la communication, de la formation sur les produits et services SNCF & animation des agents de voyages , - Outil d’aide à la vente, - Hub pour les plateformes d’animation, de formation, de vente de certains produits. FERIA, un enjeu juridique : FERIA est un site qui répond à une obligation contractuelle : - vis-à-vis des agences de voyages agréées, - vis-à-vis des transporteurs internationaux avec lesquels DEA à une obligation de communication auprès des agents de voyages. Ainsi, c’est une vitrine de SNCF auprès de ses distributeurs externes et de ses partenaires transporteurs. Il est donc indispensable que le site soit fiable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Avis de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2023DOS0147006
Brève description:
Les agences de voyages distribuent pour le compte de SNCF, les produits et tarifs de notre offre nationale et internationale. Elles les vendent principalement auprès d’une clientèle de grandes ou moyennes entreprises (par téléphone, par site web, par mail ou plus rarement en face à face) et, dans une moindre mesure, à une clientèle voyageant pour motifs «loisirs».
Les Agences sont de tailles et de structures très diverses : grands réseaux affaires, agences indépendantes, agences en ligne …
Pour pouvoir distribuer l’offre SNCF Voyageurs, un point de vente doit être agréé par SNCF Voyageurs. Le contrat d’agrément est signé au niveau de la Raison Sociale (entité juridique). Les agences de voyages sont rémunérées grâce à une commission calculée sur les ventes réalisées et grâce à l’atteinte d’objectifs négociés dans le cadre d’accords nationaux ou régionaux.
Pour distribuer les produits SNCF Voyageurs, les agents de voyages utilisent un outil de distribution appelé GDS (Global Distribution System) ou mettent à la disposition de leurs clients des interfaces web (SBT) qui permettent aux voyageurs de réserver directement leur place dans le train.
Les agents de voyage manipulent des outils de réservation, d’informations sur toutes sortes de prestations : aérien, bus, hôtelleries, tours et activités, locations de voitures, assurances, évènements, parc d’attractions, etc.
FERIA est utilisé en même temps que toutes ces marques de concurrences dans toutes ces différents univers du voyage et des loisirs.
FERIA --> FER = fait référence au monde ferroviaire & IA = information agences
FERIA, un site SNCF voyageurs dédié aux agences de voyages :
- Référence de la communication, de la formation sur les produits et services SNCF & animation des agents de voyages ,
- Outil d’aide à la vente,
- Hub pour les plateformes d’animation, de formation, de vente de certains produits.
FERIA, un enjeu juridique :
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- vis-à-vis des agences de voyages agréées,
- vis-à-vis des transporteurs internationaux avec lesquels DEA à une obligation de communication auprès des agents de voyages.
Ainsi, c’est une vitrine de SNCF auprès de ses distributeurs externes et de ses partenaires transporteurs. Il est donc indispensable que le site soit fiable.
Les agences de voyages distribuent pour le compte de SNCF, les produits et tarifs de notre offre nationale et internationale. Elles les vendent principalement auprès d’une clientèle de grandes ou moyennes entreprises (par téléphone, par site web, par mail ou plus rarement en face à face) et, dans une moindre mesure, à une clientèle voyageant pour motifs «loisirs».
Les Agences sont de tailles et de structures très diverses : grands réseaux affaires, agences indépendantes, agences en ligne …
Pour pouvoir distribuer l’offre SNCF Voyageurs, un point de vente doit être agréé par SNCF Voyageurs. Le contrat d’agrément est signé au niveau de la Raison Sociale (entité juridique). Les agences de voyages sont rémunérées grâce à une commission calculée sur les ventes réalisées et grâce à l’atteinte d’objectifs négociés dans le cadre d’accords nationaux ou régionaux.
Pour distribuer les produits SNCF Voyageurs, les agents de voyages utilisent un outil de distribution appelé GDS (Global Distribution System) ou mettent à la disposition de leurs clients des interfaces web (SBT) qui permettent aux voyageurs de réserver directement leur place dans le train.
Les agents de voyage manipulent des outils de réservation, d’informations sur toutes sortes de prestations : aérien, bus, hôtelleries, tours et activités, locations de voitures, assurances, évènements, parc d’attractions, etc.
FERIA est utilisé en même temps que toutes ces marques de concurrences dans toutes ces différents univers du voyage et des loisirs.
FERIA --> FER = fait référence au monde ferroviaire & IA = information agences
FERIA, un site SNCF voyageurs dédié aux agences de voyages :
- Référence de la communication, de la formation sur les produits et services SNCF & animation des agents de voyages ,
- Outil d’aide à la vente,
- Hub pour les plateformes d’animation, de formation, de vente de certains produits.
FERIA, un enjeu juridique :
FERIA est un site qui répond à une obligation contractuelle :
- vis-à-vis des agences de voyages agréées,
- vis-à-vis des transporteurs internationaux avec lesquels DEA à une obligation de communication auprès des agents de voyages.
Ainsi, c’est une vitrine de SNCF auprès de ses distributeurs externes et de ses partenaires transporteurs. Il est donc indispensable que le site soit fiable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques professionnels📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195574
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les agences de voyages distribuent pour le compte de SNCF, les produits et tarifs de notre offre nationale et internationale. Elles les vendent principalement auprès d’une clientèle de grandes ou moyennes entreprises (par téléphone, par site web, par mail ou plus rarement en face à face) et, dans une moindre mesure, à une clientèle voyageant pour motifs «loisirs».
Les agences de voyages distribuent pour le compte de SNCF, les produits et tarifs de notre offre nationale et internationale. Elles les vendent principalement auprès d’une clientèle de grandes ou moyennes entreprises (par téléphone, par site web, par mail ou plus rarement en face à face) et, dans une moindre mesure, à une clientèle voyageant pour motifs «loisirs».
Les Agences sont de tailles et de structures très diverses : grands réseaux affaires, agences indépendantes, agences en ligne …
Pour pouvoir distribuer l’offre SNCF Voyageurs, un point de vente doit être agréé par SNCF Voyageurs. Le contrat d’agrément est signé au niveau de la Raison Sociale (entité juridique). Les agences de voyages sont rémunérées grâce à une commission calculée sur les ventes réalisées et grâce à l’atteinte d’objectifs négociés dans le cadre d’accords nationaux ou régionaux.
Pour pouvoir distribuer l’offre SNCF Voyageurs, un point de vente doit être agréé par SNCF Voyageurs. Le contrat d’agrément est signé au niveau de la Raison Sociale (entité juridique). Les agences de voyages sont rémunérées grâce à une commission calculée sur les ventes réalisées et grâce à l’atteinte d’objectifs négociés dans le cadre d’accords nationaux ou régionaux.
Pour distribuer les produits SNCF Voyageurs, les agents de voyages utilisent un outil de distribution appelé GDS (Global Distribution System) ou mettent à la disposition de leurs clients des interfaces web (SBT) qui permettent aux voyageurs de réserver directement leur place dans le train.
Pour distribuer les produits SNCF Voyageurs, les agents de voyages utilisent un outil de distribution appelé GDS (Global Distribution System) ou mettent à la disposition de leurs clients des interfaces web (SBT) qui permettent aux voyageurs de réserver directement leur place dans le train.
Les agents de voyage manipulent des outils de réservation, d’informations sur toutes sortes de prestations : aérien, bus, hôtelleries, tours et activités, locations de voitures, assurances, évènements, parc d’attractions, etc.
FERIA est utilisé en même temps que toutes ces marques de concurrences dans toutes ces différents univers du voyage et des loisirs.
FERIA --> FER = fait référence au monde ferroviaire & IA = information agences
FERIA, un site SNCF voyageurs dédié aux agences de voyages :
- Référence de la communication, de la formation sur les produits et services SNCF & animation des agents de voyages ,
- Outil d’aide à la vente,
- Hub pour les plateformes d’animation, de formation, de vente de certains produits.
FERIA, un enjeu juridique :
FERIA est un site qui répond à une obligation contractuelle :
- vis-à-vis des agences de voyages agréées,
- vis-à-vis des transporteurs internationaux avec lesquels DEA à une obligation de communication auprès des agents de voyages.
Ainsi, c’est une vitrine de SNCF auprès de ses distributeurs externes et de ses partenaires transporteurs. Il est donc indispensable que le site soit fiable.
Les prestations à couvrir sont :
- initialisation de projet,
- pilotage de projet,
- adaptation, intégration et exploitation du produit logiciel,
- reprise de données,
- maintien en conditions opérationnelles
- réversibilité.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
2 périodes optionnelles de 12 mois chacune soit une durée max potentielle totale du marché de 60 mois
Description des options: Réversibilité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffres d'affaires annuel du Candidat doit être supérieur à 2 000 000 euros (critère éliminatoire)
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des références de marchés similaires au cours des trois dernières années assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des références de marchés similaires au cours des trois dernières années assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Le chiffres d'affaires annuel du Candidat doit être supérieur à 2 000 000 euros (critère éliminatoire)
- Note de santé financière CreditSafe du Candidat (critère pondéré à 30 %)
- Références de marchés similaires (critère pondéré à 70 %)
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-04-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 065-195574 (2023-03-28)