fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés chauds et tièdes pour le Département de l'indre - 3 lots

Conseil départemental de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• SETEC

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché
2023-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2023-012 à 014
Brève description:

fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés chauds et tièdes pour le Département de l'indre - 3 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-085595
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 27 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ut La Châtre
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euros (H.T.).

Caractéristiques principales :

- fraisage avec recyclage : 17 669 m2

- bBSG 0/10 Classe 3 : 1 725 t

- bbsg 0/10 tiède Classe 3 : 2 105 T

- enrobé 0/10 pour reprofilage hors norme : 6 650 T

- couche d'accrochage avec un bitume modifié à rupture rapide et lait de chaux : 99 045 m2

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est tacite

Intitulé du lot: ut Le Blanc
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euros (H.T.).

- fraisage avec recyclage : 85 420 m2

- bBSG 0/10 Classe 3 : 3 243 t

- bbsg 0/10 tiède Classe 3 : 10 555 t

- gb 0/14 Classe 3 : 813 t

- gb 0/14 Classe 4 : 1 350 t

- gb 0/14 tiède Classe 4 : 2 780 T

- couche d'accrochage avec un bitume modifié à rupture rapide et lait de chaux : 63 750 m2

- couche d'accrochage avec une émulsion de bitume pur à rupture rapide : 67 953 m2

Intitulé du lot: ut Vatan
Numéro du lot: 3
Brève description:

- fraisage avec recyclage : 30 160 m2

- bBSG 0/10 tiède Classe 2 : 1 180 t

- bbsg 0/10 Classe 3 : 2 527 t

- bbsg 0/10 tiède Classe 3 : 3 170 t

- gb 0/14 Classe 3 : 890 t

- gb 0/14 tiède Classe 3 : 1 710 T

- couche d'accrochage avec un bitume modifié à rupture rapide et lait de chaux : 20 809 m2

- couche d'accrochage avec une émulsion de bitume pur à rupture rapide : 36 691 m2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature à signer - dc2 déclaration du candidat - liste des moyens en personnel et techniques - références de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années - copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaire de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Contact
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-52/54/55/56
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2023/S 030-085595 (2023-02-06)

Avis d'attribution de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-270205
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-085595
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 2 fois un an, sans minimum avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés chauds et tièdes pour le Département de l'indre

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 2 fois un an, sans minimum avec un montant maximum annuel de 3 000…

… 000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Nom: colas france
Commune postale: Le Poinçonnet
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Nom: setec
Commune postale: Diors
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 089-270205 (2023-05-03)

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