Avis de marché (2023-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com -...”
Personne de contact
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-52/54/55/56
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés chauds et tièdes pour le Département de l'indre - 3 lots
2023-012 à 014”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés chauds et tièdes pour le Département de l'indre - 3 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 27 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ut La Châtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euros (H.T.).
Caractéristiques principales :
-...”
Description du marché
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euros (H.T.).
Caractéristiques principales :
- fraisage avec recyclage : 17 669 m2
- bBSG 0/10 Classe 3 : 1 725 t
- bbsg 0/10 tiède Classe 3 : 2 105 T
- enrobé 0/10 pour reprofilage hors norme : 6 650 T
- couche d'accrochage avec un bitume modifié à rupture rapide et lait de chaux : 99 045 m2
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est tacite”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ut Le Blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euros (H.T.).
Caractéristiques principales :
-...”
Description du marché
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euros (H.T.).
Caractéristiques principales :
- fraisage avec recyclage : 85 420 m2
- bBSG 0/10 Classe 3 : 3 243 t
- bbsg 0/10 tiède Classe 3 : 10 555 t
- gb 0/14 Classe 3 : 813 t
- gb 0/14 Classe 4 : 1 350 t
- gb 0/14 tiède Classe 4 : 2 780 T
- couche d'accrochage avec un bitume modifié à rupture rapide et lait de chaux : 63 750 m2
- couche d'accrochage avec une émulsion de bitume pur à rupture rapide : 67 953 m2
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ut Vatan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euros (H.T.).
Caractéristiques principales :
-...”
Description du marché
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euros (H.T.).
Caractéristiques principales :
- fraisage avec recyclage : 30 160 m2
- bBSG 0/10 tiède Classe 2 : 1 180 t
- bbsg 0/10 Classe 3 : 2 527 t
- bbsg 0/10 tiède Classe 3 : 3 170 t
- gb 0/14 Classe 3 : 890 t
- gb 0/14 tiède Classe 3 : 1 710 T
- couche d'accrochage avec un bitume modifié à rupture rapide et lait de chaux : 20 809 m2
- couche d'accrochage avec une émulsion de bitume pur à rupture rapide : 36 691 m2
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature à signer - dc2 déclaration du candidat - liste des moyens en personnel et techniques - références de travaux similaires réalisés au...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature à signer - dc2 déclaration du candidat - liste des moyens en personnel et techniques - références de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années - copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 030-085595 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés chauds et tièdes pour le Département de l'indre”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 2 fois un an, sans minimum avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 2 fois un an, sans minimum avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-085595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ut La Châtre
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Commune postale: Le Poinçonnet
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ut Le Blanc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-014
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ut Vatan
Nom et adresse du contractant
Nom: setec
Commune postale: Diors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 089-270205 (2023-05-03)