fabrication, fourniture et transport de liants hydrocarbonés et lait de chaux pour le département de l'indre 2 lots

Conseil départemental de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lhoist France Ouest
• SETEC

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché
2023-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'entretien routier
Brève description:

fabrication, fourniture et transport de liants hydrocarbonés et lait de chaux pour le département de l'indre 2 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la vistoire et des alliés cs 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065976
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: emulsions de bitume
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois : montant maximum annuel : 1 350 000 euro (H.T.).

Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans dépasser le délai plafond fixé à 24 heures

Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
Intitulé du lot: lait de chaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois : montant maximum annuel : 10 000 euro (H.T.).

Le délai de mise à disposition du lait de chaux est laissé à l'initiative du candidat sans dépasser le délai plafond fixé à 24 heures

le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans dépasser le délai plafond fixé à 24 heures

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature à signer

- Déclaration du candidat Dc2

- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière: formulaires de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaires de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Contact
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes daccès...) : DGARTPE : tèl : 02 54 08 37 54/56
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

groupement solidaire ou conjoint.

Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cédex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2023/S 023-065976 (2023-01-27)

Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244708
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-065976
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande : montant maxi annuel : 1 350 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot 1 Emulsion de bitume
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande : montant maxi annuel :

1 350 000 euro (H.T.).

Brève description: lot 2 : lait de chaux
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande : montant maxi annuel : 10 000 euro (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: setec
Commune postale: Diors
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Nom: lhoist france ouest
Commune postale: Sauvetrre-la-Lemance
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 081-244708 (2023-04-20)

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