2023-fa0139 - fourniture de mobilier neuf et issu du réemploi et de la réutilisation pour les Services du Département de la Moselle et prestations associées
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-fa0139 - fourniture de mobilier neuf et issu du réemploi et de la réutilisation pour les Services du Département de la Moselle et prestations...”
Titre
2023-fa0139 - fourniture de mobilier neuf et issu du réemploi et de la réutilisation pour les Services du Département de la Moselle et prestations associées
2023-Fa0139
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Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“fourniture de mobilier neuf et issu du réemploi et de la réutilisation pour les Services du Département de la Moselle et prestations associées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Equipement mobilier neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: lot no1 : Equipement mobilier neuf
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconduit 3 fois de manière expresse, selon les modalités prévues au Ccap”
Informations complémentaires: lot no1 : Equipement mobilier neuf
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Equipement mobilier issu du réemploi et de la réutilisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 : Equipement mobilier issu du réemploi et de la réutilisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot no2 : Equipement mobilier issu du réemploi et de la réutilisation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.A l'appui de leur offre, les candidats remettent les échantillons pour le lot no 1 (Equipement mobilier neuf) dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -- accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures (Lot no 1)- accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures (Lot no 2)lot no1 :Durée globale du contratmontant minimum : 40 000 euro(s) HT (48 000 euro(s) (T.T.C.))Montant maximum : 1 000 000 euro(s) HT (1 200 000 euro(s) (T.T.C.))Lot no2 :Durée globale du contratmontant minimum : SansMontant maximum : 200 000 euro(s) HT (240 000 euro(s) (T.T.C.))L'Estimation annuelle de chaque lot est la suivante :Lot no 1 - equipement mobilier neuf : 187 500 euro(s) HtLot no 2 - equipement mobilier issu du réemploi et de la réutilisation : 12 500 euro(s) HtCes montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.A l'appui de leur offre, les candidats remettent des échantillons pour le lot no 1 (Equipement mobilier neuf) dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 194-606710 (2023-10-04)